11-Septembre : le Congrès américain autorise les proches des victimes à poursuivre l'Arabie Saoudite

11-Septembre : le Congrès américain autorise les proches des victimes à poursuivre l'Arabie Saoudite
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15 ANS APRÈS - Vendredi 9 septembre, le Congrès américain a adopté une loi permettant aux proches des victimes du 11-Septembre d'attaquer en justice des pays étrangers comme l'Arabie Saoudite. Mais Barack Obama pourrait mettre son veto.

Alors que les Etats-Unis s'apprêtent à commémorer, quinze ans après, les attentats du 11-Septembre, le Congrès américain a voté vendredi, une loi qui autorise les familles de victimes à poursuivre devant des tribunaux fédéraux des pays étrangers comme par exemple l'Arabie Saoudite, afin d'obtenir des indemnisations, si leur responsabilité était prouvée.

Après avoir été adoptée par les sénateurs il y a quatre mois, la loi JASPA (Justice Against Sponsors of Terrorism) a été approuvée à l'unanimité par la Chambre des représentants. 

Un possible veto de Barack Obama

Malgré cela, Barack Obama pourrait mettre son veto en refusant de ratifier le texte. La Maison Blanche avait d'ailleurs rappelé le jour même de ce vote qu'elle y était opposée parce que cette loi contredit le principe d'immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales. Mais les élus pourraient à leur tour contester ce veto s'il avait lieu, sous condition d'avoir deux tiers des voix.

Le texte prévoit que les proches des victimes puissent poursuivre les pays officiellement considérés comme des soutiens de terrorisme par le département d'Etat, comme l'Iran et la Syrie. Mais l'implication de l'Arabie Saoudite dans l'attentat du 11-Septembre n'a pu être prouvée de manière irréfutable. En février 2015, le Français Zacarias Moussaoui, surnommé "le 20e pirate de l'air" avait accusé la famille royale de versements de plusieurs millions de dollars à Al Qaïda dans les années 90

Le texte de loi, tout juste approuvé par les élus américains, a été contesté par l'Arabie Saoudite. En mars, elle avait menacé les Etats-Unis de représailles économiques s'il était adopté.

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