La France va-t-elle céder une partie de son territoire à Madagascar ?

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À LA LOUPE - Et si à l'occasion des 60e anniversaire de l’indépendance de la République de Madagascar en 2020, la France offrait la souveraineté d'un bout du territoire national ? C'est en tout cas la rumeur qui circule sur internet suite à l'annonce des présidents français et malgache de la création d'une commission pour discuter de l'avenir des Îles Éparses, cinq îlots français dont Madagascar réclame la souveraineté.

Le 29 mai, le président malgache, Andry Rajoelina, était accueilli à l’Elysée par Emmanuel Macron. L’occasion pour les deux chefs d’Etat d’évoquer le dossier des Îles Éparses, ces cinq îlots situées dans l’Océan indien, administrées par la France et dont la République de Madagascar réclame pourtant la souveraineté depuis les années 70. 

Lors de l’entrevue entre les deux présidents, Andry Rajoelina a demandé "solennellement et officiellement" à Emmanuel Macron de "trouver une solution pour la gestion ou la restitution des îles Éparses à Madagascar, au nom des 25 millions de Malgaches", précisant qu’il connait sur ce dossier "les engagements" du président français. Une position malgache déjà exprimée par son prédécesseur à l’Assemblée générale de l’ONU en 2016 par Hery Rajaonarimampianina. 

Le Rassemblement national a publié un communiqué dans lequel le parti s'oppose à toute "tentative de remise en cause de la souveraineté française sur nos territoires ultramarins par des pays étrangers." 

Qu'est-ce que les Îles Éparses ?

Les Îles Éparses regroupent au total cinq îles : Bassas da India, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Tromelin, toutes situées dans le canal du Mozambique. L’Etat de Madagascar conteste la souveraineté française des quatre premières îles, Tromelin étant elle réclamée par Maurice. 

L’administration des Îles Éparses fût attribuée au ministère de l’Outre-mer par un décret pris le 1er avril 1960, un mois et demi avant l’indépendance de Madagascar. Le statut des Îles Éparses ne change pas jusqu’en 2005, date à laquelle elles sont rattachées au préfet administrateur des TAAF, les Terres australes et antarctiques françaises, basé à la Réunion. Ces cinq îlots sont inhabités, à l’exception d’une présence militaire et scientifique. 

De quand datent les contestations de souveraineté ?

En 1976, la République de Madagascar saisit les Nations Unies, qui adopteront deux résolutions non contraignantes en 1979 et 1980. Ces dernières invitaient la France à entamer des discussions entre la France et l’Etat malgache. Toutefois, elles ne furent jamais suivies de faits.

A ce stade, il n’a jamais été question, dans aucune prise de position sur le sujet, de renoncement à la souveraineté française- Ministère des Affaires étrangères

Il faut attendre 2016 pour qu’une commission commune, créée à l’initiative de François Hollande, se penche sur la question, mais sans aucun résultat. L’annonce d’Emmanuel Macron et d’Andry Rajoelina le 29 mai n’est donc ni plus ni moins que la création d’une nouvelle commission similaire à celle de 2016. 

Le ministère des Affaires étrangères précisent pour LCI que cette commission aura pour objectif de "bâtir une solution commune face aux enjeux de sécurité, de défense de la biodiversité et de lutte contre la pêche illicite" dans la zone. 

Rappelons que les Îles Éparses permettent à la France de disposer d’un espace économique maritime de 640.400 km². Notre pays possède d’ailleurs la seconde zone économique exclusive mondiale, juste derrière les Etats-Unis, avec un total de 10 millions de km². Si Madagascar s’intéresse autant à ces cinq îlots inhabités, c’est en raison des ressources que pourrait réserver leur sous-sol marin, comme des hydrocarbures. La France dispose aussi d’un large espace de pêche convoité par Madagascar.  

Madagascar réclame-elle vraiment un abandon de souveraineté française ?

Un changement de souveraineté n’est d’ailleurs pas nécessairement l’option privilégiée par la République de Madagascar. Sur l’antenne de RFI, Naina Andriantsitohaina, ministre des Affaires étrangères malgache, souligne les limites de cette solution. "Il faut être franc, Madagascar, aujourd’hui, n’a pas les moyens de sécuriser cette zone. On a beaucoup d’autres priorités comme l’éducation et la santé." 

C’est sans doute pour cela que le président malgache précise bien, dans sa demande à la France, les mots de "gestion ou restitution". Une cogestion avec l’Etat malgache, sans abandon de souveraineté française, pourrait donc être la solution envisagée par la commission. 

Un abandon de souveraineté sera-t-il discuté ?

Sur la question délicate de la souveraineté, le quai d'Orsay se veut rassurant. Le ministère des Affaires étrangères affirment à LCI "qu’aucune des options qui pourraient être examinées lors des discussions à venir ne portera atteinte à la souveraineté de la France sur ces îles." 

Contacté par LCI au mois de juin, Rémi Maréchaux, le directeur d'Afrique et de l'Océan indien du ministère nous répondait de son côté qu' "à ce stade, je ne peux que relever qu’il n’a jamais été question, dans aucune prise de position sur le sujet, de renoncement à la souveraineté française." 

Peut-on parler de "restitution" ?

Utiliser le terme de "restitution" concernant les Îles Éparses paraît impossible. Si ces îles furent implicitement incluses dans la loi du 6 août 1896 déclarant "Madagascar et les îles qui en dépendent" colonie française, elles étaient totalement inoccupées avant l’arrivée des Français au XVIIe et XIXe siècle. Ainsi, il n’y a pas eu de substitution, par les autorités coloniales françaises, d’un pouvoir séculaire sur les Îles Éparses qui aurait été précédemment exercé par les malgaches, comme cela fût cas pour la colonisation de Madagascar. Une explication détaillée dans une publication du Centre d'études stratégiques de la marine paru  en 2015. 

Enfin, les Îles Éparses ne font pas partie de la liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies. 

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