Accord de libre échange entre l'UE et le Mercosur : que contient le texte ?

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COMMERCE INTERNATIONAL - L'Union européenne, l'Uruguay, le Paraguay, l'Argentine et le Brésil ont signé un accord de libre-échange, vendredi 28 juin. Que contient ce texte décrié autant par les agriculteurs que les écologistes ?

L'accord conclu vendredi 28 juin entre l'Union européenne et le Mercosur fait depuis deux jours l'objets d'âpres critiques, notamment de la part des agriculteurs européens. Le texte, un traité de libre échange entre l'UE et ce groupe de quatre pays sud-américains, composés du Brésil, de l'Argentine l'Uruguay et le Paraguay, doit permettre d'accroître considérablement les échanges entre les deux régions. Il contient aussi des dispositions censées contrer ses potentiels effets négatifs.

Élimination des droits de douanes

Dans l'industrie :

L'accord éliminera à terme 91% des droits de douane imposés par le Mercosur sur les produits européens, ce que la Commission évalue en valeur à 4 milliards d'euros. A l'inverse, l'UE supprimera de son côté 92% des taxes actuellement appliquées sur les biens sud-américains qui arrivent sur son sol.

Dans l'industrie, les droits de douane du Mercosur seront progressivement éliminés sur les voitures (35%), les pièces détachées (14 à 18%), les équipements industriels (14 à 20%), la chimie (jusqu'à 18%), l'habillement (jusqu'à 35%) ou les produits pharmaceutiques (jusqu'à 14%).

Dans l'agriculture :  

Plusieurs taxes du Mercosur sur des produits agricoles seront supprimées. Ainsi le vin, le chocolat, les spiritueux, les biscuits mais aussi les pêches en conserves, les boissons gazeuses ou les olives ne seront plus ponctionnées. Dans l'autre sens, les fromages et les produits laitiers de l'UE bénéficieront, selon le commissaire européen à l'Agriculture Phil Hogan, de "larges quotas" sans taxes. 

L'Union européenne va également ouvrir son marché aux produits agricoles sud-américains, avec notamment un quota de 99.000 tonnes de bœufs par ans, qui bénéficieront d'un taux préférentiel à 7,5% de taxes. Un quota supplémentaire de 180.000 tonnes pour le sucre et un autre de 100.000 tonnes pour les volailles est également prévu par le texte. 

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Protéger les produits européens

Par ailleurs l'accord comprend un "mécanisme de sauvegarde", qui autorise l'UE et le Mercosur à imposer des mesures temporaires pour réglementer les importations en cas d'augmentation inattendue et significative susceptible "de causer un préjudice grave à leur industrie". Ces garanties s'appliquent aux produits agricoles.

Le Mercosur s'engage à protéger 357 "indications géographiques" européennes comme le jambon de Parme, le champagne, le Porto ou le whisky irlandais. L'UE protégera également certaines appellations d'Amérique du sud comme la cachaça brésilienne ou le vin argentin de Mendoza.

Santé et protection de l'environnement

Un principe de précaution pour la santé :

La Commission européenne assure que "rien dans l'accord ne modifie la manière dont l'UE adopte et applique ses règles de sécurité alimentaire", qu'il s'agisse des produits européens ou des produits importés. L'accord contient une référence au "principe de précaution", garantissant que les autorités publiques pourront "agir pour protéger la santé humaine, animale ou végétale, ou l'environnement, face à un risque perçu, même lorsque l'analyse scientifique n'est pas concluante".

Le texte inclut un chapitre sur le développement durable qui couvre "la gestion durable et la conservation des forêts, le respect des droits des travailleurs et la promotion d'une conduite responsable des affaires". Il fait explicitement référence à l'accord de Paris sur le climat.

La forêt amazonienne en question : 

Selon la Commission, les deux parties "s'engagent à lutter contre le changement climatique et à œuvrer à la transition vers une économie durable à faible intensité de carbone". Cela inclut "un engagement à lutter contre la déforestation", un point important pour les ONG, qui accusent le Brésil du climatosceptique Jair Bolsonaro de détruire la forêt amazonienne. Toujours selon la Commission, ce chapitre "comportera des règles claires et rigoureuses, ainsi qu'un mécanisme d'évaluation indépendante et impartiale de ces questions par un groupe d'experts", qui n'est pas détaillé.

Les marchés publics ouverts :

Enfin, les pays du Mercosur ouvriront pour la première fois leurs marchés publics aux entreprises européennes, une avancée décisive pour l'UE. Concrètement, les entreprises de l'UE pourront candidater à des appels d'offres sur un pied d'égalité avec les entreprises du Mercosur.

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