Donald Trump : la procédure de destitution peut-elle aboutir ?

Publié le 25 septembre 2019 à 17h00, mis à jour le 13 novembre 2019 à 14h53

Source : JT 20h Semaine

ETATS UNIS - L'affaire ukrainienne a emporté les réserves des chefs démocrates qui ont décidé mardi d'initier une procédure de destitution contre Donald Trump. Reste à savoir si celle-ci va aboutir.

Depuis l'investiture de Donald Trump, la procédure pour sa destitution était devenue un serpent de mer aux Etats-Unis. C'est désormais une réalité : les démocrates ont lancé mardi à Washington les grandes manœuvres pour faire chuter le président américain. En cause : l'ingérence russe dans la campagne présidentielle, mais aussi des pressions exercées vis-à-vis du pouvoir ukrainien. C'est cette dernière affaire qui a achevé de convaincre les derniers démocrates récalcitrants, même si la route pour destituer l'hôte de la Maison Blanche reste semée d'embûches.

Que reproche-t-on à Donald Trump ?

Plusieurs dossiers, dont l'accumulation a provoqué mardi le lancement de la procédure. Premier d'entre eux : les éventuelles ingérences russes dans la campagne présidentielle de 2016. Et ce, même si après près de deux ans d'investigations, le procureur spécial Robert Mueller n'a pas trouvé de preuve de collusion entre Moscou et l'équipe du candidat Trump. En revanche, il a relevé une série de pressions troublantes exercées sur son travail, qui pourraient relever de "l'entrave à la justice". Les démocrates ont par ailleurs d'autres critiques à formuler au président :  ils ont ouvert des enquêtes parlementaires sur ses impôts, de possibles conflits d'intérêts liés à ses affaires, ou encore sur des sommes versées pour faire taire des maîtresses présumées.  

Désormais, ils soupçonnent aussi le locataire de la Maison Blanche d'avoir abusé de ses pouvoirs pour nuire à l'ancien vice-président Joe Biden, favori de la course à l'investiture démocrate pour la présidentielle de 2020. Soupçons confirmés par la publication ce mercredi de la transcription d'un appel téléphonique datant du 25 juillet dernier avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky, conversation lors de laquelle Donald Trump a bien demandé à son homologue d'enquêter sur son possible rival.

À noter que mardi, la cheffe de la majorité démocrate à la Chambre des représentants a appelé à regrouper toutes ces enquêtes et à les inscrire formellement dans le cadre de la procédure de destitution.

En quoi consiste la procédure ?

Celle-ci se base sur la Constitution, laquelle prévoit que le Congrès puisse destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs". La procédure se déroule en deux étapes. D'abord, la Chambre des représentants enquête et vote, à une majorité simple (218 voix sur 435), des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président : c'est ce qui s'appelle "impeachment" en anglais. En cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, procède au procès du président. Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.

Pourquoi l'issue est-elle incertaine ?

Tout d'abord en raison du calendrier. La procédure est en effet déclenchée à quelque 400 jours de l'élection présidentielle de novembre 2020, et les sondages sur lesquels tous les élus ont les yeux rivés montrent que cet impeachment de Donald Trump est un sujet impopulaire. Nancy Pelosi, la cheffe des démocrates au Congrès, a d'ailleurs reconnu qu'il s'agit d'un pari risqué. En effet, elle a estimé que la procédure va renforcer la mobilisation des partisans du milliardaire et pourrait finalement coûter aux démocrates la présidentielle de novembre 2020, alors qu'ils sont actuellement favoris des sondages.

Autre argument en faveur de Donald Trump : le Sénat. Celui-ci est en effet contrôlé par les républicains, lesquels devront conduire le "procès" du président, et conclure par un verdict. Or il semble peu probable, dans l'état actuel des choses, que suffisamment de sénateurs républicains se retournent contre leur président. Voire contre un président tout court : seuls deux d'entre eux ont été mis en accusation dans l'Histoire. A savoir les démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, poursuivi pour "parjure" en 1998 après sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky. Jamais un président n'a été destitué aux Etats-Unis. 


La rédaction de TF1info

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