Allemagne : la justice déboute le réfugié syrien qui voulait obliger Facebook à censurer les détournements de son "selfie" avec Merkel

Allemagne : la justice déboute le réfugié syrien qui voulait obliger Facebook à censurer les détournements de son "selfie" avec Merkel

POT DE TERRE CONTRE POT DE FER - La justice allemande a tranché en faveur de Facebook. Elle a rejeté ce mardi la requête d'Anas Modamani, ce réfugié syrien qui souhaitait contraindre le réseau social à interdire le détournement de sa photographie avec Angela Merkel.

En posant à côté d'Angela Merkel en septembre 2015, Anas Modamani, un réfugié syrien de 19 ans, ne s'attendait pas à voir son "selfie" détourné de la sorte sur Facebook. Il était devenu tour à tour un terroriste ou un meurtrier pour certains utilisateurs mal intentionnés. Et c'est justement pour faire taire toutes ces fausses rumeurs qu'il avait assigné le géant américain, ou du moins sa filiale européenne, devant la justice allemande.

Mais cette dernière l'a finalement débouté ce mardi, avançant dans sa décision que Facebook est "considéré comme un hébergeur et non un média, et de ce fait" ne peur "être contraint à filtrer chaque contenu insultant ou diffamatoire". Anas Modamani devra donc continuer à signaler lui-même au réseau social tous les clichés "qui l'associent à des infractions pénales ou des attaques terroristes", pour en demander la suppression. 

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Le rejet de cette "requête en injonction" ne signifie pas la fin du litige, précise cependant le tribunal de Wurtzbourg : la question des responsabilités exactes de Facebook sera soumise aux experts lors d'une "probable audience" ultérieure sur le fond. Facebook s'est de son côté "réjoui du fait que le tribunal partage (sa) position", tout en exprimant sa compassion pour le réfugié syrien. "Nous comprenons très bien que M. Modamani se trouve dans une situation difficile". 

Un filtrage techniquement réalisable ?

"Cette photo a bouleversé ma vie... Je suis un homme bien", avait déclaré le jeune réfugié syrien avant l'audience, se disant "très satisfait" d'avoir déclenché cette procédure. Son avocat, Chan-jo Jun, s'est dit "déçu" de la décision. "Nous avons 

besoin de nouvelles lois" pour traiter de ce type de cas, a-t-il jugé. 

La défense du réseau social avait fait valoir qu'il lui était impossible de repérer tous les détournements, étant donné qu'environ "un milliard de nouveaux contenus" apparaissaient quotidiennement sur Facebook. L'avocat d'Anas Modamani jugeait lui cette position "absurde", étant donné que le réseau social est en mesure de repérer les contenus pornographiques ou encore des téléchargements illégaux d'œuvres audio-visuelles.   

C'est précisément le point qui doit encore être tranché sur le fond, explique le tribunal dans sa décision : la Cour fédérale allemande a déjà estimé qu'un hébergeur pouvait être contraint à une "recherche pro-active" des contenus susceptibles de violer "les droits de la personne", pour peu que ce filtrage "soit techniquement réalisable" sans effort démesuré.

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