Allemagne : vers l'indemnisation de 50.000 homosexuels condamnés sur la base d'un texte nazi

David DOUÏEB
Publié le 22 mars 2017 à 15h17
Allemagne : vers l'indemnisation de 50.000 homosexuels condamnés sur la base d'un texte nazi

REPENTANCE – En Allemagne, le gouvernement fédéral a présenté ce mercredi un projet de loi visant à réhabiliter 50.000 hommes condamnés pour homosexualité après la Seconde Guerre mondiale.

Ils avaient été condamnés sur la base d’un texte nazi. Ce mercredi, l’Allemagne a ouvert la voie à la réhabilitation et l'indemnisation de près de 50.000 hommes condamnés pour homosexualité après la Seconde Guerre mondiale. "Ils ont été poursuivis, punis et honnis par l'Etat allemand en raison de leur seul amour pour d'autres hommes", a souligné dans un communiqué le ministre de la Justice, Heiko Maas, après l'adoption d'un projet de loi en ce sens en conseil des ministres. 

Projet de loi qui doit encore être voté par le Parlement. Concrètement, il prévoit 3000 euros d'indemnisation forfaitaire par condamnation ainsi que 1500 euros par année de détention. 

Un article du Code pénal amendé par les nazis

Un petit retour en arrière s’impose. De 1872 à son abrogation en 1994, l'article 175 du Code pénal allemand punissait de prison "les actes sexuels contre nature (...), que ce soit entre personnes de sexe masculin ou entre hommes et animaux". Sa sévérité avait été accrue en 1935 par un amendement nazi prévoyant  jusqu'à dix ans de travaux forcés. Si bien que plus de 42.000 hommes ont été condamnés à ce titre sous le IIIe Reich, envoyés en prison et pour certains en camp de  concentration.     

L’article 175 a été maintenu après-guerre, conduisant à  50.000 nouvelles condamnations dans la jeune démocratie ouest-allemande. Des procès qui ont eu lieu pour l'essentiel jusqu'en 1969, date à laquelle l'article 175 est revenu à sa version d'avant 1935. En  Allemagne de l'Est, l'article 175 avait d'emblée été rétabli dans sa première version et a été supprimé en 1968. En 1957, la Cour constitutionnelle allemande attribuait encore aux hommes homosexuels un "comportement sexuel débridé", synonyme de dangerosité sociale,  assurant à l'inverse que les femmes homosexuelles étaient plus "passives".

65.000 homosexuels graciés en Grande-Bretagne

Ce projet de loi fait écho à l’adoption en janvier dernier de la loi Turing en Grande-Bretagne qui a permis de gracier 65.000 homosexuels, dont 15.000 encore vivants. Ils avaient été condamnés en vertu de lois qui ne sont désormais plus en vigueur. Pour rappel, au XVIe siècle, la sodomie était punie de pendaison outre-Manche. A partir de 1861, elle restait passible de prison jusqu’à la décriminalisation de l’homosexualité décrétée en 1967.

Contactée par LCI, Flora Bolter, coprésidente du Centre LGBT Paris-Ile de France, avait salué l’adoption de cette loi dans nos colonnes : "C’est une reconnaissance par l'autorité publique de la nature inique de ces condamnations, et permet d’inscrire cela dans la mémoire collective". 

Et la responsable associative d’évoquer l’Hexagone : "Une loi similaire ne s'impose peut-être pas en France, compte tenu de la différence de proportions et de conditions de la pénalisation de l'homosexualité à l'époque contemporaine, mais oui, il y a des personnes qui ont été lésées par des pratiques et lois discriminatoires et une reconnaissance plus institutionnelle par les pouvoirs publics de ces injustices serait sans doute bienvenue".

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