Le navire humanitaire Aquarius n'a plus de pavillon : qu'est-ce que ça signifie ?

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SAUVETAGE - Les autorités du Panama ont annoncé vendredi qu'elles allaient révoquer le pavillon de l’Aquarius. Ce bateau, dernier navire de sauvetage non gouvernemental encore présent en Méditerranée, n’aurait donc plus le droit de naviguer.

L’Aquarius ne pourra pas repartir en mer. Les autorités maritimes du Panama, ou le bateau était enregistré, ont annoncé vendredi 21 septembre avoir révoqué son pavillon. Une histoire qui se répète. Cet été, il était resté bloqué à Marseille après avoir été privé de son pavillon par Gibraltar pour "non-respect des "procédures juridiques internationales".

A quoi sert le pavillon ?

Le pavillon, hissé à l'arrière d'un bateau, définit le pays auquel il est affilié. Et de façon juridique, il désigne l'Etat dans lequel est immatriculée l’embarcation. Ainsi arboré, le pavillon est le premier symbole maritime, et le plus visible, pour identifier la nationalité d’un navire. Une utilité universelle et nécessaire pour avoir le droit de naviguer. 


Il est délivré lors de l’enregistrement du bateau dans un Etat. Selon la Convention de Genève, qui régule certains droits maritimes : "Chaque Etat fixe les conditions auxquelles il soumet l'attribution de sa nationalité aux navires, les conditions d'immatriculation des navires sur son territoire et les conditions requises pour qu'ils aient le droit de battre son pavillon." Si les bateaux sont obligés de faire cette demande, ils peuvent cependant la faire dans le pays de leur choix, indépendamment de la société qui possède l’embarcation ou son équipage.


Il appartient ensuite aux autorités maritimes de le révoquer si besoin. C’est ce qu’ont choisi de faire les autorités panaméennes avec l’Aquarius 2. Dans ces cas-là, une fois que le bateau accostera dans un port, il perdra son pavillon. Et ne sera donc plus autorisé à prendre la mer, à moins d’en trouver un autre. 

Pourquoi l’Aquarius a-t-il perdu son pavillon ?

L’autorité maritime panaméenne a annoncé avoir engagé le "processus de retrait du pavillon du navire Aquarius 2, ex-Aquarius" en raison de rapports internationaux. Dans un communiqué, elles expliquent avoir été prévenues que le bateau ne respectait pas "les procédures juridiques internationales en matière d’immigrants et de réfugiés secourus en mer Méditerranée." L’Etat a donc choisi d’exclure le bateau humanitaire de son registre, car son maintien impliquerait "de sérieuses difficultés politiques pour le gouvernement panaméen et pour la flotte panaméenne qui travaille dans les ports européens."

L’association Médecins Sans Frontières a tenu à réagir à ce retrait. Elle condamne des "pressions italiennes (…) formulées très clairement sur le Panama."  Car si l’Italie reproche aux ONG de ne pas coopérer avec les garde-côtes libyens, celles-ci répondent que les conventions maritimes prévoient que les personnes secourues en mer soient amenées en "lieu sûr". Et, selon la liste du Haut-Commissariat aux Réfugiés, la Libye n’en fait pas partie. 

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