Armes à feu en impression 3D : la justice américaine se prononce sur l'interdiction aujourd'hui

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REGRETTABLE PROGRÈS - En juillet, un crypto-anarchiste américain a obtenu l'autorisation du gouvernement de diffuser des plans de fabrications d'armes à feu en 3D. Cet accord a été temporairement bloqué par la justice américaine et doit être jugé à Seattle vendredi 10 août.

Le 1er août, les Américains étaient à deux doigts de pouvoir ignorer leur propre système de contrôle des armes, en toute légalité. Les personnes ayant l'interdiction d'acheter des armes à feu, et celles qui veulent posséder une arme illégale dans leur État, auraient pu facilement contourner la loi. Car le mercredi 1er août, chaque habitant intéressé s'était préparé à pouvoir se fabriquer un pistolet "do it yourself" grâce à une simple imprimante 3D, depuis chez lui et sans restriction aucune. Ces armes sont entièrement en plastique, mais ont la capacité et la puissance nécessaires pour tirer à balles réelles. 


La justice américaine était intervenue in extremis, mais la fin de la suspension temporaire approche. Les juges de Seattle doivent désormais prendre une réelle décision : ils examineront dès aujourd'hui la plainte - déposée par 19 Etats - en vue de l'interdiction de la fabrication d'armes via des imprimantes 3D.

Des armes indétectables et intraçables

Après plusieurs années de péripéties judiciaires, le site Defense Distributed avait eu l'autorisation fin juin de diffuser - légalement - les fichiers d’impression 3D de plusieurs types d'armes à feu. Parmi elles, des fusils de style AR-15, qui ont été utilisés dans plusieurs fusillades de masse comme celle de Las Vegas ou de Parkland. Ces plans de fabrication étaient en téléchargement gratuit et le site proposait même d'acheter une imprimante 3D. Aucune vérification des antécédents pour bloquer les criminels condamnés, les personnes atteintes de maladie mentale, les agresseurs domestiques ou les terroristes éventuels. Aucun numéro de série pour permettre à la police de retracer une arme utilisée dans un crime. Et aucun problème pour passer les détecteurs de métaux, étant donné que le pistolet est moulé à partir de plastique de haute qualité.

Ce site appartient à Cody Wilson, un militant pro-armes à l’origine des premiers fusils imprimés en 3D. En 2015, cet ancien étudiant en droit avait poursuivi le gouvernement, après que le département d'État l'ait forcé à retirer les instructions de fabrication des armes de son site, au motif d'un viol des lois sur l'exportation technologique et militaire. Cody Wilson a invoqué tour à tour le second amendement (liberté de posséder une arme à feu) puis le premier (liberté d’expression) mais avait tout de même perdu chaque étape du litige.


Trois ans plus tard, fin juin 2018, bien que Defense Distributed ait épuisé toutes les voies de recours judiciaires, le gouvernement américain avait fini par accepter de passer un accord (dont nous ne connaissons pas les conditions exactes) l’autorisant désormais à mettre en ligne les programmes. L'administration Trump avait même accepté de lui rembourser près de 40 000 $ de frais juridiques.

L'âge de l'arme téléchargeable commence officiellement

Cody Wilson s’était empressé de mettre son site à jour, indiquant fièrement : "L'âge de l'arme téléchargeable commence officiellement", provoquant au passage la colère des militants anti-armes, alors que se multiplient les fusillades de masse, notamment dans les écoles. 


Mais c'était sans compter la justice américaine qui, dès le lundi 30 juillet, s'est organisée pour bloquer, de nouveau, Defense Distributed. Les Etats qui s'opposent à ces armes en libre accès ont demandé à un juge fédéral de délivrer une injonction, interdisant la diffusion des fichiers. Saisi en urgence, c'est le juge de district Robert Lasnik, du tribunal de Seattle, dans l'Etat de Washington, qui a fait droit à la demande des procureurs de 8 Etats et de la capitale fédérale Washington pour empêcher les téléchargements. Il a estimé dans son injonction que la diffusion en ligne des fichiers permettant d'imprimer des armes en plastique intraçables et indétectables porterait atteinte à la sécurité des Américains. "Il y a des imprimantes 3D dans les universités et les lieux publics et il y a un risque de dommages irréparables", a souligné le magistrat au terme de l'audience d'une heure.


Robert Lasnik avait ordonné la suspension temporaire de la mise en ligne des fichiers, en attendant de juger l'affaire sur le fond lors d'une prochaine audience, prévue ce vendredi 10 août. Depuis, onze autres Etats américains ont également décidé de porter plainte contre l'administration Trump dans le but d'empêcher de façon permanente la possibilité de faire circuler des armes 3D sur le territoire américain. 

"Notre Congrès a rédigé avec soin des lois pour nous protéger et en un claquement de doigt, sans consulter les experts, cette administration les réduit à néant", a accusé le procureur Bob Ferguson. Cody Wilson quant à lui, aurait déclaré que les plans étaient en réalité en ligne depuis 5 jours et téléchargés des milliers de fois. Le processus juridique pour endiguer le phénomène semble donc plus complexe que prévu. La première fois que Cody Wilson avait mis en ligne ses plans, en 2012, plus de 100.000 téléchargements avaient été enregistrés avant que l'Etat ne bloque le site Defense Distributed.

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