Attentat de Manhattan : comme le réclame Trump, le suspect peut-il être condamné à la peine de mort ?

JUSTICE - Donald Trump a réclamé mercredi sur son compte Twitter que l'auteur de l'attentat de New York, qui a fait 8 morts et 12 blessés, se voit infliger la peine de mort. Le président des États-Unis avait aussi évoqué la possibilité de l'envoyer à Guantanamo. Pour LCI, Pierre Hourcade, avocat au barreau de Californie, New York et Paris, démêle ce qui possible et ce qui l'est (beaucoup) moins.

"IL DEVRAIT ÊTRE CONDAMNÉ À MORT !". Quelques heures après l'inculpation du suspect de l'attentat qui a endeuillé Manhattan mardi, le président des États-Unis Donald Trump a réclamé sur son compte Twitter la peine de mort à son encontre. "Le terroriste de NYC était satisfait et a demandé que le drapeau de l'EI soit accroché dans sa chambre d'hôpital. Il a tué 8 personnes et en a grièvement blessé 12. IL DEVRAIT ÊTRE CONDAMNÉ À MORT !", a-t-il écrit.


Dans la foulée, le procureur de Manhattan Joon Kim a lui-même évoqué une procédure qui permettrait de requérir la peine de mort contre l'auteur présumé, Sayfullo Saipov.

Joint par LCI, Pierre Hourcade, avocat au barreau de Californie, New York et Paris, nous a confirmé cette éventualité. "Il a été inculpé par un tribunal fédéral, donc oui c'est possible. Il va y avoir un procès devant un tribunal fédéral et le procureur va pouvoir requérir la peine de mort. Quand le président Trump s'est exprimé, il savait à quoi s'en tenir", a-t-il expliqué, rappelant que le terroriste présumé Sayfullo Saipov est d'ores et déjà cité pour deux chefs d'inculpation fédérale - violence et destruction de véhicules et soutien à une organisation terroriste étrangère, ndlr - qui l'exposent de fait à la prison à perpétuité.


Mais cela n'aurait pas été possible si la justice de l'État de New-York s'était saisie du dossier au lieu de la justice fédérale. "En 2004, la peine de mort a été déclarée inconstitutionnelle dans l'État de New York", a-t-il ajouté. "Depuis, la loi n'a pas été rétablie par un processus législatif, donc même si la disposition figure toujours dans le texte de loi, elle n'est plus applicable." En somme, à NewYork, seule la justice fédérale permet de requérir la peine de mort.

Lors de son laïus sur l'auteur de l'attentat de Manhattan, Donald Trump a par ailleurs évoqué la possibilité de l'envoyer dans la prison de Guantanamo, la base américaine située à Cuba et créée par les États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.  elle-ci sert de centre de détention pour les individus accusés d'avoir participé à des entreprises terroristes. 


"Absolument, c'est quelque chose que j'examinerais", a-t-il déclaré, interrogé sur le sujet. La Maison Blanche a même avancé que le suspect pourrait être considéré comme un "combattant ennemi", ce qui servirait potentiellement à limiter les droits de la défense.

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Pour l'avocat Pierre Hourcade, le transfert du terroriste présumé vers Guantanamo demeure toutefois "hautement improbable". "Les États-Unis ont créé le statut de 'combattant ennemi illégal' pour ne pas devoir leur appliquer la Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre", a-t-il avancé. De fait, le procès devrait avoir lieu "devant un tribunal militaire, en présence d'un juge militaire, avec un avocat militaire commis d'office tandis que le suspect de l'attentat de Manhattan n'aurait pas accès à son dossier pour se défendre." 


"Théoriquement, il pourrait être envoyé à Guantanamo mais jamais aucun résident américain n'a fait l'objet d'une telle procédure. Cela nécessiterait des mois voire des années pour le transférer là-bas. C'est plus un effet d'annonce qu'autre chose de la part de Donald Trump."

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