Avantages fiscaux : Apple doit rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

Avantages fiscaux : Apple doit rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

SALÉ - La Commission européenne a rendu sa décision ce mardi. Soupçonné d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux en Irlande, Apple se voit obligé par Bruxelles, de rembourser 13 milliards d'euros.

Redoutée depuis plusieurs mois, la décision de la Commission européenne de sanctionner ou non Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux en Irlande, a été annoncée ce mardi. Gardienne de la concurrence au sein de l’Union européenne, la Commission a semé le géant de l’informatique de rembourser 13 milliards d’euros à l'Irlande. Comme le souligne Le Monde, la contravention la plus élevée infligée pour un cas d’aides d’Etat abusives par la Commission s’élevait à 1,4 milliard d’euros pour EDF en 2015. 

Ouverte en 2014, l’enquête de la Commission a révélé que la firme américaine avait signé des accords avec Dublin en 1991, ainsi qu’en 2007. Années pendant lesquelles elle n’aurait payé que 2 % d’impôts annuels sur les profits réalisés par ses filiales locales Apple Operations Europe et Apple Sales international, alors que le taux d’imposition irlandais en la matière s’élève à 12,5 %. 

Le trésor américain soutient ses multinationales

Dans une récente interview accordée au Washington Post, le directeur général, Tim Cook, questionné sur l'éventualité d'une amende infligée par la Commission européenne, avait déclaré "espérer une décision juste". "Si ce n'est pas le cas, nous ferons évidemment appel", a-t-il prévenu, soutenu par le Trésor américain qui avait adressé un courrier à Bruxelles en février s’indignant sur l’UE "impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d'une nouvelle interprétation large des aides d'Etat [...] et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée".

Selon l’administration Obama, le montant potentiel de cette amende serait "démesuré" et illustrerait "l’acharnement" de la Commission sur les entreprises américaines. Selon une journaliste de France Info dépêchée à Washington, le département du Trésor envisagerait même des "représailles, car ce ne serait pas à la Commission européenne de s'occuper de cela". Celle-ci a pourtant déjà sanctionné les multinationales américaines Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon. 

Cet été, Apple avait déjà dû payer 318 millions d'euros à l'Italie pour compenser ce que le fisc n'avait pas récolté en raison du système organisé par le géant américain. 

Lire aussi

    En vidéo

    Italie: Apple va payer 318 millions d'euros après une enquête pour fraude fiscale

    Sur le même sujet

    Les articles les plus lus

    La Mexicaine Andrea Meza sacrée Miss Univers, Amandine Petit aux portes du top 10

    EN DIRECT - Covid-19 : 22.749 personnes hospitalisées, dont 4189 en réanimation, la baisse se poursuit

    Amandine Petit aux portes du top 10 de Miss Univers : "C’est un résultat assez incroyable"

    EN DIRECT - Israël-Palestine : Washington rejette pour la troisième fois une déclaration commune du Conseil de sécurité de l'ONU

    Les bénéfices réalisés sur Vinted sont-ils déclarés aux impôts ?

    Lire et commenter

    LE SAVIEZ-VOUS ?

    Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

    Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies. > En savoir plus.