Avortement : le gouvernement Biden demande à la Cour suprême de bloquer la loi très restrictive du Texas

Avortement : le gouvernement Biden demande à la Cour suprême de bloquer la loi très restrictive du Texas

BLOCAGE - Le gouvernement du président démocrate a formellement demandé lundi à la Cour suprême des Etats-Unis de bloquer une loi extrêmement restrictive sur l'avortement au Texas.

"Perpétuer les torts irréparables actuellement causés à des milliers de femmes au Texas, à qui l'on nie leurs droits constitutionnels". C'est ce à quoi reviendrait pour l'avocat général des Etats-Unis par intérim Brian Fletcher le maintien de la loi extrêmement restrictive sur l'avortement au Texas que la Cour suprême s'est formellement vue demander lundi de bloquer.

Au cœur d'une bataille judiciaire féroce, ce texte interdit d'avorter dès que les battements de cœur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes, et ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol.

La Cour suprême déjà saisie

La jurisprudence de la Cour suprême garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie "exclusivement" aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont majoritaires, avait déjà été saisie une première fois et avait donc invoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l'entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement fédéral était alors entré dans l'arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas.

La loi suspendue quelques jours

Le 6 octobre, un juge de première instance lui a donné raison et a suspendu la loi, en attendant un examen sur le fond. "Ce tribunal ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus", avait écrit le juge fédéral Robert Pitman.

Quelques cliniques avaient alors repris les avortements au-delà de six semaines. Mais quelques jours plus tard, une cour d'appel, basée en Louisiane et connue pour son conservatisme, a invalidé la décision du juge Pitman. La loi reste ainsi pour le moment en vigueur tant que la procédure se poursuit.

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Le ministère de la Justice demande désormais à la Cour suprême de remettre en place la décision du juge Pitman.

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