Brett Kavanaugh nommé à la Cour suprême : le droit à l’avortement en danger aux Etats-Unis ?

Publié le 10 juillet 2018 à 16h49, mis à jour le 10 juillet 2018 à 17h39
Brett Kavanaugh nommé à la Cour suprême : le droit à l’avortement en danger aux Etats-Unis ?

INTERNATIONAL - Le président des Etats-Unis a nommé lundi Brett Kavanaugh comme nouveau juge de la Cour suprême du pays. Issu de l’aile la plus conservatrice du parti Républicain, il pourrait remettre en cause le droit à l’avortement.

La plus haute instance judiciaire américaine devient "pro-life". Avec le départ de Anthony Kennedy, républicain modéré, et la nomination à sa place de Brett Kavanaugh, conservateur anti-avortement, parmi les neuf juges de la Cour suprême, le droit à l'IVG est en danger aux Etats-Unis.

Comme promis lors de sa campagne présidentielle, Donald Trump a élu un juge anti-avortement, ou "pro-life" en anglais, à la Cour suprême. Cette annonce, très attendue par sa base électorale, désigne à vie un juge à la plus haute instance du pays. Elle offre la garantie que son positionnement idéologique y sera représenté sur le long terme. C'est donc Brett Kavanaugh un ancien juriste de la cour d’appel de Columbia qui fera désormais partie des neuf "sages" de la haute cour. En octobre dernier, il avait mis un frein à l'avortement en se prononçant contre l'autorisation pour une adolescente de 17 ans, entrée clandestinement aux Etats-Unis, de pouvoir interrompre sa grossesse.

45 ans de droit à l'IVG

Le droit à l'avortement existe aux Etats-Unis depuis 1973. La Cour suprême, par l'arrêt Roe vs Wade, avait rattaché ce droit directement au XIVe amendement de la Constitution, qui garantit le droit au respect de la vie privée. Mais si la Cour possède un droit fédéral, chaque Etat dispose d'une marge de décision sur le sujet. Ainsi, pour flatter un électorat chrétien traditionnel et "pro-life", plusieurs Etats ont tenté de mettre des freins à l'avortement. En Alabama, par exemple, une femme enceinte voulant une IVG doit attendre minimum quarante-huit heures et avoir l'accord d'au moins un parent si elle est mineure. En tout, c'est déjà une dizaine d'États qui ont voté ces " trigger laws", c'est-à-dire des lois qui sont inconstitutionnelles, pour compliquer l'accès à l'avortement.

Si, jusqu'à aujourd'hui, ces gouvernements risquaient d'être épinglés par la Cour, ce sera donc moins le cas dorénavant. Car avec le départ à la retraite inattendu du juge Anthony Kennedy, cette juridiction comptera une solide majorité de cinq membres très conservateurs, contre quatre progressistes. Avec l'arrivée de Brett Kavanaugh, elle pourrait donc être bien plus clémente envers les Etats qui votent ce type de lois restrictives. Ou même les rendre totalement constitutionnelles en annulant l'arrêt Roe vs Wade.

Reste encore à attendre le vote du Sénat en automne. C'est à lui que revient le rôle déterminant de confirmer le candidat choisi par le Président pour siéger à la Cour suprême. Et parmi eux, une femme en particulier attire l'attention : la sénatrice républicaine Susan Collins. Conservatrice modérée, elle défend dans son camp le droit à l'IVG. Elle a déjà prévenu Donald Trump qu'elle ne soutiendra pas "un candidat qui a prouvé son hostilité à l'égard de Roe vs Wade". Et avec un Sénat où les Républicains ne disposent que d'une légère majorité (51 contre 49), ce vote sera crucial. 


Felicia SIDERIS

Tout
TF1 Info