Brexit : 4 questions sur la suspension du Parlement britannique

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Brexit : goodbye United Kingdom

EXPLICATIONS - Les jours à venir au Royaume-Uni risquent d’être agités. Mercredi 28 août, le Premier ministre Boris Johnson a annoncé la suspension prochaine du Parlement, alors que la date de la sortie du Brexit, prévue le 31 octobre, approche à grands pas. L’opposition est furieuse, mais la démarche est légale.

Cinq semaines : c’est la durée pendant laquelle le Parlement britannique sera suspendu, par décision du Premier ministre Boris Johnson, avec l’accord de la reine. Cette suspension devra débuter entre le 9 et le 12 septembre, et durera jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines avant la date programmée du Brexit. Les députés n’auront alors que quelques jours pour tenter d’empêcher un Brexit sans accord, ce qui a provoqué la fureur de l’opposition outre-Manche, que ce soit le Labour (travaillistes), les LibDems, les conservateurs opposés à la sortie de l'UE ou au "No Deal" et les écologistes.

Boris Johnson a-t-il le droit de suspendre le Parlement ?

Après l’annonce de la suspension, le président de la Chambre des Communes John Bercow n’a pas hésité à parler de "scandale constitutionnel". La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a quant à elle parlé de "dictature". Pourtant, à la manière d'un 49-3 qui marche sur les droits des assemblées en France, le Parlement est bien légal. 

Il est courant que le Parlement ne siège pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès des partis. Il est aussi fréquent  qu'un nouveau Premier ministre mette un terme à la session parlementaire en cours, en suspendant le Parlement pendant quelques jours, pour que, symboliquement, un nouveau chapitre s’ouvre avec lui. Toutefois ici, le contexte est inhabituel. La suspension est plus longue que de coutume : depuis les années 80, les suspensions ont rarement duré plus de deux semaines, selon la Chambre des Communes. Et alors que l’horloge tourne pour trouver un accord sur le Brexit, le temps de débat des députés se retrouve considérablement réduit. C’est donc le timing de cette suspension qui pose particulièrement problème.

Dans tout cela, la reine n’avait qu’un rôle symbolique : selon la Constitution, elle se doit d’agir conformément à l’avis du Premier ministre, et n’avait d’autre choix que d’autoriser la suspension, qu’elle soit d’accord ou non avec le Brexit. Brexit sur lequel la famille royale s’est bien gardée de donner son opinion depuis le début. 

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Quels sont les effets de la suspension ?

Avec cette suspension, le Parlement aura moins d’influence sur la manière dont le Royaume-Uni sera gouverné. Il ne peut pas débattre officiellement de la politique du gouvernement, ni examiner ses actions ou encore présenter des projets de loi. Surtout, avec un temps de débat réduit, les députés n’ont plus qu’une chance limitée de bloquer un Brexit sans accord, une option qui n'effraie pas Boris Johnson.

Le gouvernement, de son côté, peut continuer de légiférer de manière dite "secondaire" : par exemple, il peut choisir la date d'application de lois ou amender celles existantes.

Les députés ont-ils un recours ?

Les députés peuvent, au cours des quatre semaines de session qui leur restent avant le Brexit, voter une proposition de loi pour empêcher un Brexit sans accord. Sauf qu’il faudrait pour cela d’abord réussir à reprendre la main sur l’ordre du jour parlementaire : or, la définition de cet ordre du jour est une prérogative du gouvernement.

Par ailleurs, des recours en justice ont déjà été annoncés, d'un côté par plus de 70 parlementaires écossais devant la plus haute instance civile d'Ecosse, et de l'autre, par Gina Miller, une femme d'affaires et militante anti-Brexit, devant la justice anglaise. Jeremy Corbyn, le chef du Parti travailliste, la principale formation de l'opposition, a aussi d'ores et déjà annoncé qu'il voulait déposer une motion de censure contre le gouvernement. S'il le fait, les députés auront jusqu'à 14 jours pour parvenir à former un gouvernement. Boris Johnson pourrait alors soit accepter de démissionner, soit convoquer des élections législatives. C’est peut-être ce deuxième cas de figure qu’il cherche d’ailleurs à provoquer : car en cas de nouvelles élections, les partis d’opposition ne se rassembleraient pas forcément derrière Jeremy Corbyn, quand Boris Johnson pourrait, lui, unir la droite pro-Brexit, et s’en sortir ainsi avec une nouvelle majorité plus confortable que celle qu’il a actuellement (une majorité absolue d’une voie seulement à la Chambre des communes).

En somme, les prochains jours pourraient bien être animés. Certains comme le travailliste Clive Lewis ont fait part de leur volonté de rester au Parlement malgré la suspension : "La police devra nous faire sortir de la Chambre", a tweeté le député.

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Comment Boris Johnson se justifie-t-il ?

Le Premier ministre a écrit une lettre aux députés pour les informer de sa décision. Il leur explique vouloir leur permettre de se concentrer sur le Brexit dès la reprise des débats. Il s’est aussi défendu sur Sky News, en affirmant que le calendrier fixé "laissera amplement le temps aux députés de débattre de l’UE et du Brexit".

Boris Johnson est cependant connu pour vouloir sortir de l’UE coûte que coûte, y compris sans accord. Il a ainsi promis que son pays quitterait l’Union européenne quoi qu’il advienne. Avec un argument : en juin 2016, 52% des Britanniques ont voté en faveur de cette sortie. 

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