Brexit : "filet de sécurité" irlandais, la disposition qui fâche

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EUROPE - Des députés britanniques veulent supprimer le "filet de sécurité", ou "backstop", de l'accord sur le Brexit actuellement négocié au Parlement. Ce "filet" est censé donner à l'Irlande du Nord un statut particulier" ainsi qu'à maintenir un territoire douanier unique" avec l'Union européenne. On vous explique.

Le Brexit s'est-il empêtré dans son "filet de sécurité" ? Depuis le camouflet infligé à Theresa May le 15 janvier quand les députés ont rejeté son accord de sortie de l'UE, les tensions se sont cristallisées sur le "backstop". En clair : une disposition de l'accord qui est censée éviter le retour d'une frontière physique entre la République d'Irlande et la province britannique voisine d'Irlande du Nord, mais aussi conserver le Royaume-Uni dans un "territoire douanier unique" avec l'Union européenne,

Pour ces deux raisons, le "filet de sécurité" pose problème à de nombreux députés "pro" Brexit. Pour comprendre le rôle de ce "filet", il faut envisager le fait qu'un accord de divorce entre Londres et Bruxelles soit approuvé par les députés britanniques ces prochaines semaines. Dans ce cas-là, une phase de transition s'ouvrira pendant 21 mois, jusqu'au 31 décembre 2020. Durant ce laps de temps, le pays restera dans le marché unique, l'union douanière et les programmes européens. En revanche, il ne participera plus aux décisions. Les deux parties se donnent jusqu'au 1er juillet 2020 pour ratifier un accord qui remplacerait le "backstop" dans le "Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord". S'ils ne sont pas prêts à cette date, Londres et Bruxelles se laissent la possibilité de prolonger, une seule fois et pour une durée limitée, la période de transition. 

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"Territoire douanier unique"

Et si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties à l'issue de la période de transition ? C'est là que le "filet de sécurité", qui serait donc acté ces jours-ci, entrerait en jeu. En effet, il n'est prévu pour entrer en vigueur qu'à défaut d'autre solution à l'issue de la période de transition – le 31 décembre 2020. Concrètement, ce "filet de sécurité" consiste à créer un "territoire douanier unique" regroupant l'UE et le Royaume-Uni. Il s'agit d'une union douanière "minimale", selon un diplomate européen. Les quotas et droits de douane sont supprimés à l'intérieur de cet espace où est appliqué un tarif extérieur commun pour les importations. C'est une union douanière sans les normes réglementaires, qui devrait se traduire par une circulation moins fluide des marchandises qu'au sein du marché unique européen, régi par les "quatre libertés de circulation" (biens, services, capitaux et personnes). Entre le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord, les contrôles ne seront pas systématiques, sauf dans les ports et aéroports pour les animaux vivants et les produits d'origine animale.

En outre, l'Irlande du Nord restera alignée sur un nombre limité de règles du marché unique, considérées comme "essentielles pour éviter une frontière dure": par exemple, les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires, ou celles concernant la taxe sur la valeur ajoutée et les aides d'Etat. Les autorités britanniques devront y appliquer la totalité du code douanier de l'UE. C'est une garantie pour les 27 de protéger l'intégrité du marché unique.

Pour de nombreux députés, il est inconcevable que le Royaume-Uni prenne le risque de se retrouver un jour à devoir appliquer ce dispositif. C'est pour cela que, ce mardi, ils ont déposé des amendements réclamant sa suppression des négociations sur le nouvel accord de sortie. Ils sont en effet réunis au Parlement pour tenter d'infléchir la suite du processus. Le temps presse : si aucun accord n'est conclu avec l'UE d'ici le 13 février, Theresa May reviendra au Parlement et les députés voteront le 14 février sur un départ sans accord de l'UE. Pour éviter une impasse, la Première ministre souhaite obtenir des concessions de l'UE sur ce fameux "backstop". Mais Bruxelles a jusqu'ici catégoriquement exclu toute renégociation de l'accord. 

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