Brexit : le gouvernement devra consulter le Parlement, mais pas les autres pays du Royaume-Uni

Brexit : le gouvernement devra consulter le Parlement, mais pas les autres pays du Royaume-Uni

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EUROPE - Le gouvernement britannique devra consulter le Parlement pour qu’il donne son accord avant d’activer ses négociations de l’Union européenne. Il n’aura en revanche pas à consulter les élus de l’Ecosse, de l’Irlande du Nord et du Pays de Galles.

La Cour suprême britannique a décidé d’obliger le gouvernement britannique à consulter le Parlement et d’obtenir son approbation avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l'Union européenne. "Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a déclaré le juge Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du Parlement.


Il n’y aura en revanche pas besoin de consulter les autres pays qui constituent le Royaume-Uni, à savoir l’Ecosse, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles.

Tensions en vue avec l'Ecosse, qui avait voté contre le Brexit

"C'est la victoire de la démocratie et de l'Etat de droit", a réagi David Greene, l'avocat du coiffeur Deir Dos Santos, l'un des auteurs du recours devant la justice contre la volonté initiale du gouvernement de se passer de l'avis des députés. Le procureur général Jeremy Wright, qui défendait les intérêts du gouvernement, s'est lui dit déçu de la décision de la Cour suprême, qui constitue un revers pour la Première ministre Theresa May. 


Dans un communiqué, le gouvernement a réagi en indiquant que ce jugement "ne change rien. [...] Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 (du traité de Lisbonne) avant la fin mars, comme prévu".


Dans le même temps, les juges ont donné satisfaction au clan de Theresa May en refusant la consultation des parlements régionaux d’Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles. "Les ministres britanniques ne sont pas tenus légalement de consulter" les élus de ces régions, a déclaré M. Neuberger, alors que l’Écosse en particulier voulait avoir son mot à dire car elle a voté contre la sortie de l'UE.


Le gouvernement doit maintenant très rapidement présenter un projet de loi autorisant l'activation de l'article 50 qu'il veut déclencher avant fin mars. Le chef du parti d'opposition travailliste Jeremy Corbyn a d'ores et déjà annoncé qu'il ne tenterait pas de bloquer cette activation mais qu'il présenterait des amendements contre la possibilité de transformer le Royaume-Uni en paradis fiscal.

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