Brexit : que prévoit l'article 50 que Theresa May souhaite utiliser avant fin mars 2017 ?

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CLAUSES DE DIVORCE - La Première ministre britannique, Theresa May, a annoncé ce dimanche 2 octobre qu'elle déclencherait l'article 50 du Traité de Lisbonne avant la fin du mois de mars 2017. Mais que prévoit ce fameux article, et quelles seront les conséquences pour le pays ?

C'est le traité de Lisbonne, adopté en 2009, qui introduit l'article 50. Comme il est indiqué sur le site vie publique,  "jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral". Dorénavant, ledit article permet à tout État membre de pouvoir se retirer volontairement de l’Union européenne (UE). 

Deux ans en théorie pour préparer le retrait de l'UE

Le site vie publique explique par ailleurs les démarches nécessaires pour sortir de l'UE. "L’État souhaitant se retirer devra notifier sa décision au Conseil européen et des négociations s’engageront pour fixer les modalités de ce retrait. Un "accord sera conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen", est-il indiqué sur le site. 


L'article 50 prévoit en outre que "les traités européens cesseront d'être applicables au Royaume-Uni à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait".  Une fois que la date sera officialisée, l'Union Européenne et la Grande-Bretagne auront alors en théorie deux ans pour préparer la sortie du pays. 


Ce dimanche,  la Première ministre britannique, Theresa May,  a justement avancé qu'elle déclencherait l'article 50 "avant fin mars 2017", ce qui laisse à penser une sortie de l'UE pour mars 2019 au plus tard, si le calendrier est respecté. 

Quel avenir hors de l'UE?

Après les résultats du Brexit le 23 juin dernier, la Grande-Bretagne sera donc le premier État à enclencher une telle procédure. Mais sa relation prochaine avec l'UE pose encore question : quels avantages commerciaux pourra-t-elle (et voudra-t-elle) préserver? La Grande-Bretagne aura t-elle intérêt à se rapprocher de pays hors UE, en devenant par exemple membre de l'Espace économique européen (EEE) aux côtés de l'Islande et de la Norvège? En combien de temps Londres sera t-elle capable de modifier sa législation nationale pour y expurger un certain nombre de textes relevant du droit européen? Toutes ces questions seront au coeur des négociations dans les mois et années à venir. Et, en cas de pertes conséquentes post-brexit, sur le plan économique par exemple, l'article 50 prévoit enfin que "l’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE". Sait-on jamais...

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