Bruno Le Maire invoque la réglementation anti-boycott de l'UE face à Donald Trump en Iran : de quoi s'agit-il ?

Bruno Le Maire invoque la réglementation anti-boycott de l'UE face à Donald Trump en Iran : de quoi s'agit-il ?

DÉCRYPTAGE - Vendredi matin sur Europe 1, le ministre de l'Economie a détaillé plusieurs pistes pour contrer les menaces américaines contre les entreprises européennes continuant de commercer avec l'Iran. Parmi elles, il a défendu l'actualisation d'une réglementation européenne anti-boycott datant de 1996, qui portait à l'époque sur l'embargo contre Cuba.

L'Europe aura-t-elle les moyens d'un rapport de force avec les Etats-Unis sur le dossier iranien ? C'est en tout cas ce que souhaite le gouvernement français. Dans la foulée des déclarations d'Emmanuel Macron la veille à Aix-la-Chapelle, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a enjoint, vendredi matin sur Europe 1, les partenaires européens à se doter d'un arsenal pour défendre les intérêts économiques des pays membres dont des entreprises commercent avec l'Iran. 


Le ministre a évoqué trois pistes de travail, précisant qu'il rencontrera ses homologues britannique et allemand fin mai sur le sujet de la "souveraineté européenne face aux sanctions extraterritoriales américaines". Il sera question de "doter l'Europe d'instruments financiers pour être indépendante", de la création d'un "bureau de contrôle des actifs étrangers" tel qu'il existe aux Etats-Unis pour surveiller les activités des entreprises étrangères, mais aussi de "renforcer le règlement européen de 1996 qui permet de condamner les sanctions extraterritoriales". 

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Bruno Le Maire : "L'Europe doit défendre ses intérêts économiques"

Règlementation anti-boycott

De quoi s'agit-il ? Le principe de "l'extraterritorialité" consiste à poursuivre toute entreprise contrevenant à ses propres lois, y compris en dehors du sol américain. Il s'était déjà posé dans le passé, et notamment en 1996, lorsque les Etats-Unis avaient adopté la loi fédérale Helms-Burton, qui renforçait à l'époque l'embargo contre Cuba dans le but avoué d'accélérer la chute du régime de Fidel Castro. Elle interdisait à n'importe quelle personne ou entreprise dans le monde de commercer sur des biens américains nationalisés par Fidel Castro lorsque ce dernier avait pris le pouvoir. 


Cette loi "d'extraterritorialité", unilatérale et en contradiction avec les règles internationales, avait fait l'objet d'un contentieux avec l'Union européenne souhaitant défendre ses intérêts économiques à Cuba. La Commission européenne avait alors mis sur pied une riposte sous la forme d'une "réglementation anti-boycott" s'imposant à tous les Etats-membres, "visant à neutraliser les effets produits" par la loi américaine. Pour cela, elle définissait une série de contre-mesures : interdire aux entreprises européennes de se conformer à cette législation, et garantir l'indemnisation de tout préjudice que les Etats-Unis pourraient leur infliger. 


Le Conseil des ministre européen était allé un peu plus loin, brandissant des mesures de rétorsion comme des restrictions à l'octroi de visas ou l'établissement d'une "liste de surveillance" des sociétés américaines "engageant des actions à l'encontre des entreprises européennes". Cette réglementation européenne a été conçue pour être extensible et intégrer au fil de l'eau de nouvelles mesures américaines, d'où la possible mise à jour évoquée vendredi par Bruno Le Maire. A l'époque, l'administration de Bill Clinton n'avait pas abrogé la loi Helms-Burton, mais la possibilité de poursuites avait été reportée. 

Un autre précédent avec l'Iran

Par le passé, les Etats-Unis ont adopté une autre législation "d'extraterritorialité", la loi D'Amato (1996) visant les investissements dans les intérêts gaziers et pétroliers en Iran et en Libye, là encore en contradiction avec la réglementation fixée par les accords internationaux. 


Cette mesure avait également suscité un conflit commercial avec l'Union européenne, heurtant de plein fouet ses intérêts pétroliers au Proche-Orient. Dans les deux cas, pour Cuba comme pour la Libye et l'Iran, le bras-de-fer s'était achevé deux ans plus tard avec une négociation et la levée des menaces de sanctions mutuelles entre l'UE et les Etats-Unis. 

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