L'article 155 : l'arme "atomique" de Madrid pour mettre sous tutelle Barcelone

CRISE - A l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire, l'exécutif madrilène a activé le recours à l'article 155 de la Constitution espagnole. Datant de la Constitution de 1978, ce texte, encore jamais utilisé, permet de prendre le contrôle de la région autonome de Catalogne.

Après plusieurs semaines de mises en garde, le gouvernement espagnol est passé à l'action ce samedi 21 octobre. A l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel, Mariano Rajoy a demandé l'activation de l'article 155, qui permet la mise sous tutelle de la Catalogne par le pouvoir central de Madrid. Celui-ci n'avait jamais été utilisé depuis la rédaction de la Constitution espagnole, en 1978. Le président du gouvernement espagnol a d'autre part réclamé la tenue d'elections régionales dans les six mois et la destitution du gouvernement catalan, dont son leader Carles Puidgemont. Ces mesures doivent désormais être validées par le Sénat espagnol dans l'après-midi ce samedi, tout en sachant que le parti de Mariano Rajoy y dispose de la majorité absolue. Mais en quoi consiste cet article 155 ?

Une prise de contrôle de Madrid

Selon la Constitution rédigée en 1978, l’article 155 peut être invoqué "si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne." C'est sur ce dernier point que le gouvernement espagnol s'appuie ce samedi, arguant notamment que Carles Puigdemont n'a pas répondu aux "demandes de clarification" exigées par le pouvoir central.


L’article autorise le gouvernement au niveau national à "prendre les mesures nécessaires pour contraindre [la communauté autonomie] à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné". Pas vraiment une suspension de l'autonomie, d'un point de vue juridique en tout cas, les institutions espagnoles reposant sur ce principe, mais une mise sous tutelle. Ce qui ne change rien au fond : le gouvernement est autorisé à "donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes". Ce qui signifie, en l'occurrence, retirer à la Catalogne son autonomie, alors qu'elle lutte pour son indépendance.

Un enclenchement voté par le Sénat

Le gouvernement de Mariano Rajoy ne pourra pas enclencher automatiquement et seul l’article 155. Selon les règles de la Constitution, une fois le procesus enclenché, le Sénat espagnol doit valider par majorité absolue la suspension du gouvernement catalan, donc de Carles Puidgemontde, de ses fonctions. Un vote sans grand risque pour Mariano Rajoy étant donné que sa formation politique, le Parti populaire, possède 148 des 266 sièges du Sénat.

En vidéo

Rajoy / Puigdemont : portraits croisés

Un article jamais utilisé

L'activation de l'article 155 par le gouvernement ce samedi marque une première dans l'Histoire de l’Espagne post-franquiste. Depuis la rédaction de la Constitution en 1978, jamais un gouvernement n’avait décidé de suspendre l’autonomie d’une communauté. Une première qui montre le caractère surréaliste et exceptionnel de la situation. Rien d'étonnant cependant, au vu de la fermeté affichée par Mariano Rajoy depuis le début de la crise, accompagné en cela par le roi Felipe VI et un soutien populaire non négligeable.

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Indépendance de la Catalogne : la crise sans fin avec Madrid

Plus d'articles

Sur le même sujet