Catalogne : la présidente du parlement Carme Forcadell et Carles Puigdemont ont saisi la CEDH

Catalogne : la présidente du parlement Carme Forcadell et Carles Puigdemont ont saisi la CEDH

JUSTICE - Au lendemain du placement en détention de Carme Forcadell, la CEDH a fait savoir que la présidente du parlement catalan avait déposé une requête, en compagnie de 76 requérants, dont le président Puigdemont.

Au lendemain de son placement en détention, on apprend que la présidente du parlement catalan Carme Forcadell avait déposé, le 18 octobre, une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme, signée par 76 autres requérents, dont l'ex-président Puigdemont, accompagné de députés indépendantistes. La requête porte sur l'interdiction qui leur avait été faite par la Cour constitutionnelle espagnole de se réunir.


Poursuivie pour rébellion et sédition, la présidente du Parlement catalan Carme Forcadell avait été écrouée jeudi 9 novembre, quelques heures après que le parquet avait requis son incarcération. Elle est poursuivie pour son rôle dans la déclaration d'indépendance de la Catalogne, vendredi 27 octobre, ayant fait le décompte des bulletins des élus du Parlement régional qui a conduit à la proclamation de l'indépendance.

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Indépendantiste de la première heure, membre du parti Gauche indépendantiste (ERC), elle rejoignait ainsi, en compagnie de trois autres membres du bureau de l'Assemblée catalane, huit membres destitués du gouvernement catalan qui ont été incarcérés la semaine passée.  Carme Forcadell restera en détention jusqu'au versement d'une caution de 150.000 euros. Elle et cinq autres élus ont été entendus dans la journée. L'un a été laissé libre, le seul non indépendantiste, tandis que les quatre autres disposent d'une semaine pour réunir 25.000 euros et éviter la prison.

Dormir en prison pour avoir permis un débat démocratique, c'est ça la démocratie espagnole. Carles Puigdemont

Carme Forcadell a assuré devant le juge qu'elle n'avait pas, en tant que présidente du Parlement, "la liberté d'interdire un vote", selon un porte-parole de l'élue. Elle a aussi expliqué que la déclaration d'indépendance était sans effets juridiques, selon des sources ayant assisté à l'interrogatoire. La Cour, compétente s'agissant de parlementaires, est saisie d'une enquête sur de possibles faits de rébellion ou sédition, voire de malversations de fonds, commis en vue de déclarer l'indépendance.

Le président indépendantiste destitué de Catalogne Carles Puigdemont a réagi sur Twitter en déplorant que Carme Forcadell soit contrainte de "dormir en prison pour avoir permis un débat démocratique. Pour avoir permis de parler et de voter. C'est ça la démocratie espagnole". 

Huit membres du gouvernement séparatiste destitué par Madrid de l'indépendantiste Carles Puigdemont, sont déjà inculpés et écroués. Carles Puigdemont et quatre de ses "ministres" ont fui en Belgique et sont visés par un mandat d'arrêt espagnol.

Le dirigeant catalan destitué a signé jeudi une lettre publiée par un quotidien catalan, El Punt Avui, réclamant la "libération des prisonniers politiques retenus en otage par l'Etat espagnol". L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International ne les considère toutefois pas comme des "prisonniers d'opinion" au motif qu'"ils sont accusés d'actes qui peuvent constituer des délits".

Les incarcérations ont entraîné de nombreuses manifestations des indépendantistes, au moment où ils doivent préparer les élections régionales convoquées par le gouvernement central pour le 21 décembre.  


Jeudi le chef du gouvernement Mariano Rajoy a souhaité une forte mobilisation des adversaires à l'indépendance lors de ce scrutin, alors que la région est divisée, presque à parts égales, sur le sujet. "Il sera important qu'il y ait une participation massive", a-t-il déclaré.

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