Catalogne : le parquet belge favorable à l'extradition de Carles Puigdemont

Catalogne : le parquet belge favorable à l'extradition de Carles Puigdemont

CATALOGNE - Le parquet belge a demandé vendredi à la justice de mettre en oeuvre le mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne à l'encontre du dirigeant séparatiste catalan. Les avocats de Carles Puigdemont doivent plaider le 4 décembre.

Carles Puigdemont va-t-il devoir quitter le sol belge ? C'est en tout cas ce que réclame le parquet bruxellois. Celui-ci a demandé vendredi à la justice de mettre en oeuvre le mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne à l'encontre du dirigeant séparatiste catalan Carles Puigdemont et de quatre ex-ministres de l'exécutif régional, ont annoncé leurs avocats. Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, a d'ores et déjà réagi, annoncant qu'il se "conformera" à la décision de la justice belge.


"Le procureur a demandé la mise à exécution du mandat d'arrêt européen" devant le juge qui devra in fine statuer à ce sujet, a indiqué l'un des avocats, Christophe Marchand, devant des journalistes. Un mandat qui, cependant, devra encore attendre quelques jours avant d'être éventuellement mis en oeuvre :  la défense pourra "plaider le 4 décembre", a précisé l'avocat, décrivant la première comparution à Bruxelles des ex-responsables de l'exécutif catalan comme "très sereine". Même si le parquet donne son feu vert, Carles Puigdemont pourrait jouer la montre, puisque sa défense a d'ores et déjà annoncé qu'elle souhaite épuiser tous les recours possibles, en appel, voire en Cour de cassation.

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Les refus d'exécution de mandat rarissimes

La requête de Madrid a-t-elle des chances d'aboutir ? Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé par l'UE en 2002 pour faciliter l'extradition entre Etats membres de l'Union sans intervention du pouvoir politique. Les cas de refus d'exécution sont rares, selon plusieurs juristes interrogés par l'AFP, car cette procédure repose sur le principe de "la confiance mutuelle" entre systèmes judiciaires supposés proches. Mais dans ce cas précis, avec ces cinq protagonistes de la crise catalane, la "confiance" n'a plus lieu d'être, clament les avocats.

Les cinq dirigeants indépendantistes s'étaient exilés dans la capitale belge après la mise sous tutelle de leur région et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre. Ils refusent d'être remis à l'Espagne, qui veut les juger pour "rébellion" et "sédition" pour avoir organisé le référendum du 1er octobre.

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