Catalogne : police, médias, parlement... comment le gouvernement espagnol veut mettre la main sur la région

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ESPAGNE - Le Sénat espagnol était réuni vendredi pour prendre une mesure sans précédent en 40 ans : la mise sous tutelle de la Catalogne. Une procédure à l'issue de laquelle le gouvernement va disposer de plusieurs leviers pour (re)prendre le contrôle.

Rétablir "l'ordre constitutionnel" en Catalogne. C'est ce que le gouvernement espagnol souhaite faire dès ce vendredi, grâce au Sénat. Ce dernier va en effet être sollicité pour que le pouvoir en place à Madrid remplace l'exécutif régional, où les dirigeants séparatistes menacent de faire sécession. Une procédure possible grâce au désormais fameux article 155 de la Constitution, certes, mais dont les contours peuvent sembler flous. Que va-t-il se passer concrètement en Catalogne ? Zoom sur les cinq leviers dont va disposer le gouvernement espagnol. 

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Le gouvernement catalan

Le Premier ministre Mariano Rajoy a un souhait : la destitution de l'ensemble du gouvernement catalan, la Generalitat. Celui-ci est présidé par Carles Puigdemont, 54 ans, un indépendantiste de la première heure, et 13 autres "conseillers". L'un d'entre eux, Santi Vila, en charge des entreprises, a d'ailleurs démissionné jeudi soir. Les fonctions du gouvernement catalan seront exercées par des "organes créés à cette fin par le gouvernement national", mais "en principe par les ministères (nationaux) aussi longtemps que durera cette situation exceptionnelle", a expliqué le chef du gouvernement. En outre, Mariano Rajoy demande au Sénat de lui confier l'autorité de dissoudre le parlement catalan et de convoquer de nouvelles élections "dans un délai de six mois après le vote du Sénat". Cette compétence relève d'ordinaire du chef du gouvernement catalan.

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Le parlement

Le gouvernement demande aussi la mise sous tutelle de l'activité du parlement catalan, où les partis indépendantistes disposent depuis 2015 d'une courte majorité de 72 sièges sur 135. Mariano Rajoy demande à pouvoir désigner "une autorité" qui aura 30 jours pour vérifier qu'aucun texte de loi ou aucune initiative parlementaire ne va à l'encontre des mesures prises pour contrôler la Catalogne. Une fois Carles Puigdemont destitué, le parlement ne pourra pas non plus procéder au choix ni à la nomination d'un successeur, si le Sénat approuve les demandes du gouvernement.

La police autonome

La police catalane, les 16.000 Mossos d'Esquadra, seront placés sous l'autorité directe du gouvernement. Ils répondent jusqu'à présent aux ordres de la Generalitat. Mariano Rajoy demande même, "au cas où ce serait nécessaire", que les membres de la police autonome puissent être "remplacés par des effectifs des forces de sécurité de l'Etat", c'est-à-dire la police nationale et la Garde civile.

Les finances

Le gouvernement a déjà placé les finances de la Generalitat sous séquestre en septembre, pour tenter en vain d'empêcher le référendum d'autodétermination du 1er octobre, interdit par la justice. La sanction est restée en vigueur. Il demande à présent l'autorité d'exercer toutes les compétences financières, budgétaires et fiscales pour s'assurer que pas un euro des impôts locaux ou des sommes transférées par Madrid à la région ne soit consacré à financer les efforts de sécession.

Télécommunications et médias

Le gouvernement veut prendre le contrôle du Centre de télécommunications et de technologies de l'information (CCTI), qui coordonne tous les systèmes informatiques du gouvernement régional. La télévision et la radio publiques (TV3 et Catalunya Radio) passeront aussi sous le contrôle du gouvernement central, pour garantir "la transmission d'une information fiable, objective et équilibrée". Un choix qui suscite l'ire des concernés : les syndicats de journalistes de TV3 ont dénoncé les directives qui selon eux biaisent la couverture en faveur de l'indépendance. Leurs collègues de la télévision nationale dénoncent eux aussi régulièrement la mainmise du gouvernement sur l'information, en particulier dans la crise catalane. Mais ils ont aussi dénoncé la mise sous tutelle à venir, annonçant qu'ils s'y opposeraient.

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