Ceta : pourquoi la France a-t-elle dit "oui" au traité que refusent les Belges ?

International

DÉCRYPTAGE - La Belgique était toujours mercredi sous la pression de l'Union européenne pour qu'elle fasse aboutir ses négociations sur l'accord de libre-échange avec le Canada (Ceta), que la région francophone de Wallonie refuse d'entériner. Un traité auquel le gouvernement français croit dur comme fer.

Le Ceta bloqué par le gouvernement wallon ? Michel Sapin le regrette. Il faut dire que, d'après les propos tenus mardi par le ministre de l'Economie, ce traité commercial UE-Canada "apporterait un mieux aux Français". Un avis partagé par ses collègues : emploi, lutte antiterroriste, marchés publics… le gouvernement ne voit que des avantages à l'accord, qu'il défend bec et ongles depuis plusieurs semaines.

A ses yeux en effet, le CETA demeure une aubaine en temps de crise. L'UE étant le deuxième partenaire commercial du Canada, loin derrière les Etats-Unis, "il y a des marges de progression des deux côtés", a  ainsi estimé Manuel Valls. Et le Premier ministre de relever - avant le veto belge - que la France entendait "être le partenaire européen de référence du Canada", sa "porte d'entrée" en Europe, après le départ du Royaume-Uni de l'UE. En matière de lutte antiterroriste, Manuel Valls a aussi fait valoir que les deux pays pourraient "renforcer" leur coopération entre leurs services de police et de renseignement.

En vidéo

CETA : les Wallons bloquent l’accord de libre-échange

"Chaque pays définit ses normes environnementales"

Autre point défendu par le gouvernement : le mécanisme d'arbitrage prévu par le traité pour régler les différends entre multinationales et Etats, l'un des principaux arguments des socialistes wallons opposés au texte. Une disposition du Ceta permettrait en effet à des entreprises investissant dans un pays étranger de porter plainte devant un tribunal arbitral supranational si elles estimaient que cet Etat adoptait une politique publique contraire à leurs intérêts. Et, ont dénoncé les détracteurs de l'accord, certaines pourraient attaquer devant cette nouvelle instance des politiques publiques concernant l'environnement, la santé, les normes sociales ou le secteur de l'énergie. Faux, estime Ségolène Royal : la ministre de l'Ecologie considère que l'accord "stipule que chaque pays définit ses normes environnementales et que l'accord de Paris prend le pas sur le Ceta".

Lire aussi

    Enfin, l'accord contribuerait selon le gouvernement français à inverser la fameuse courbe du chômage. "Compte tenu des liens que nous avons avec le Canada, cet accord sera encore plus favorable aux entreprises françaises (par rapport aux autres entreprises européennes, ndlr) et donc à l'emploi en France", a avancé François Hollande. Interrogé sur l'étude d'une université britannique évoquant la destruction de 200.000 emplois en Europe et 45.000 en France si le Ceta entrait en vigueur, le chef de l'Etat s'est inscrit en faux, parlant de chiffres "totalement irréalistes". "Pourquoi voudriez-vous que nous prenions le risque de conclure un accord qui serait défavorable à l'emploi ?", a-t-il interrogé.

    Suppression des droits de douane

    Une interrogation qui illustre la complexité de l'accord, fruit de sept ans de reflexion (pour aboutir à un pavé de 1.600 pages). Que prévoit-il ? Tout d'abord la suppression des droits de douane pour presque tous les produits. Parmi les exceptions : certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE. L'accord fournit aussi une protection supplémentaire à un large éventail de produits européens d'origine géographique spécifique (AOC), tels le jambon de Parme ou le roquefort.

    Grâce au Ceta, les entreprises de l'UE auraient aussi accès aux marchés publics canadiens, y compris au niveau des villes et des provinces, qui gèrent une partie importante des dépenses publiques. En outre, le Ceta ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement. Comme aujourd'hui, les produits canadiens ne pourront être importés et vendus dans l'UE que s'ils respectent la réglementation: le bœuf aux hormones, par exemple, ne sera toujours pas autorisé.

    Lire aussi

      Autant de promesses balayées d'un revers de main par les opposants au Ceta, qu'ils accusent de servir de "cheval de Troie" pour les Etats-Unis. Nicolas Hulot, ex-envoyé spécial de François Hollande pour la COP21, a par exemple appelé la France à ne pas signer ce traité, "incompatible" selon lui avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat. Plus de 100 députés de gauche ont également demandé fin septembre au président socialiste de suspendre l'application provisoire du traité. Celui-ci "aurait des conséquences graves, telles que l'abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans", affirme le collectif Stop Tafta, qui regroupe des ONG comme Attac, les Amis de la Terre ou encore des syndicats. Selon Foodwatch, il porterait carrément atteinte à la Constitution. Des arguments auxquels la France reste sourde.

      En vidéo

      A Bruxelles, la mobilisation contre le CETA bat son plein

      Sur le même sujet

      Et aussi

      Lire et commenter