Coronavirus : le vaccin pourra-t-il vraiment être un "bien public mondial" ?

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BIEN PUBLIC - Emmanuel Macron souhaite que le futur vaccin contre le coronavirus soit "un bien public mondial". Que recouvre cette notion ? Est-ce vraiment envisageable ? Eléments de réponse.

Lors de l'assemblée annuelle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), exceptionnellement organisée en visioconférence, lundi, Emmanuel Macron a présenté sa position à propos du futur vaccin contre le coronavirus. Une fois celui-ci mis au point, le chef de l'Etat souhaite qu'il devienne "un bien public mondial, auquel chacun devra pouvoir avoir accès". Son homologue chinois, Xi Jimping, s'y est engagé en cas de succès de ses chercheurs. L'initiative est aussi soutenue par l'Union européenne (UE) qui espère un "accès universel, rapide et équitable". 

Cet appel s'inscrit dans un contexte où le laboratoire français Sanofi a suscité la polémique en indiquant quelques jours plus tôt que les Etats-Unis seraient prioritaires pour le vaccin, ce qui ne sera finalement pas le cas. Plusieurs entreprises et groupes de recherches sont engagées dans la course au vaccin. Parmi elles, Moderna - société américaine dirigée par le Français Stéphane Bancel - a annoncé des résultats prometteurs et assuré que ses recherches se faisaient dans l'intérêt du "bien public".  Un vœu pieux ? Le vaccin, s'il voit le jour, pourra-t-il vraiment devenir un "bien public mondial" ?

Qu'est ce qu'un bien public mondial ?

Pour comprendre la notion de bien public mondial, il faut d'abord s'intéresser à celle de bien public. Il s'agit là d'un terme économique défini par l'Américain Paul Samuelson dans The Pure Theory of Public Expenditure (1954). Il s'agit de biens à la fois non rivaux (l'utilisation du bien par une personne n’entraîne aucune réduction de la consommation pour les autres usagers) et non-excluables (personne ne peut être exclu de la consommation de ce bien, il n'est donc pas possible d'en faire payer son usage). 

Ces biens publics constituent "une défaillance" du marché. Aucun acteur privé ne voudra en principe les produire ou les gérer puisqu'ils ne sont pas rentables. Ce qui explique que ce soit le rôle de l'Etat de prendre en charge ces biens profitables à tous. 

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La notion de bien public mondial, elle, ne s’est développée dans les milieux académiques qu'à partir des années 1990. Charles Kindleberger, l'un des auteurs pionniers en la matière, définit les biens publics mondiaux comme "l'ensemble des biens accessibles à tous les Etats qui n'ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire". Ils soulèvent un enjeu supplémentaire par rapport à un bien public national : la coordination inter-étatique. Une synchronisation souvent difficile à trouver en raison des différences et particularités propres à chaque Etat. En d'autres termes, il est souvent difficile de trouver un consensus entre une multitude d'Etats pour la gestion de ces biens. 

Joseph E. Stiglitz, lauréat du prix Nobel d'économie en 2001, a donné quelques exemples de biens publics mondiaux, aux premiers rangs desquels figurent notamment l'eau, l'air, ou encore le climat et la biodiversité. Mais aussi la connaissance, la sécurité internationale ou la stabilisation économique, financière et monétaire internationale. La Banque mondiale, de son côté, estime que la circulation rationnelle de l'information, les ressources naturelles ou encore la création et la diffusion des connaissances constituent des biens publics mondiaux. Face à la diversité des biens publics mondiaux, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) les a classés en trois catégories : les biens publics mondiaux naturels, ceux résultant de l’Homme et enfin les résultats politiques globaux (incluant la paix, la santé et la stabilité du système financier international).

Le futur vaccin peut-il en être un ?

Reste à savoir si le futur vaccin contre le Covid-19 pourrait rentrer dans une telle catégorie. Dans un premier temps, il ne sera certainement disponible qu'en quantité limitée. Une potentielle rareté qui implique qu'il ne pourra être totalement "non-rival" puisque certaines personnes seraient susceptibles d'en profiter et d'autres non. Pour ce qui est de la "non-excluabilité", elle semble assurée : le vaccin pourrait bien être gratuit. Mais là encore, l'incertitude demeure... Autrement dit, économiquement parlant, il ne pourra être défini comme un bien public mondial, au moins dans les premiers temps de sa production. C'est d'autant plus vrai qu'un bien public mondial repose par essence sur la coopération des Etats, ce qui n'est clairement pas évident à l'heure actuelle, certaines discordes - entre les Etats-Unis et la Chine ou l'OMS par exemple - plombant pour l'instant les espoirs de concorde. 

Dans les années 1950, Jonas Salk a refusé de breveter le vaccin contre la poliomyélite qu'il fut le premier à mettre au point. Il a fait de son vaccin un bien public mondial, renonçant à plusieurs milliards de dollars pour favoriser la diffusion à grande échelle de sa découverte. Cette démarche purement désintéressée pourrait représenter un exemple à suivre pour le futur vaccin contre le coronavirus, mais les changements planétaires, l'explosion des coûts de recherche et l'évolution des enjeux économiques et sociaux depuis cette époque ne rendent pas la tâche aisée. 

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Toujours est-il que considérer le vaccin comme un bien public mondial pourrait être tout à fait envisageable, si ce n'est adapté, de par sa nature sanitaire. Il faudra en revanche bel et bien qu'un consensus émerge entre les Etats, aucune contrainte juridique n'obligeant à considérer un produit comme bien public mondial. Au niveau du droit international, aucune norme ne contraint un acteur à faire d'un produit un bien public mondial. Cela passera donc par une entente sur la scène internationale. 

Un constat partagé par Carine Milcent, chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), spécialiste en économie de la santé et membre du Conseil scientifique de Santé Publique France (SPF) dans Marianne : " Dans le cas d’un vaccin potentiel contre le Covid-19, créé par un laboratoire complètement privé, un chef d’Etat peut demander, comme l’a fait Emmanuel Macron, à extraire un médicament des lois du marché. Il n’a toutefois pas autorité pour l’imposer. "  Pour elle, il s'agit plutôt d'une manœuvre visant à influer, in fine, le prix du vaccin : "Il s'agit d'un processus de négociation, d'un signal envoyé aux laboratoires pour éviter qu’ils ne s’emballent sur les prix." Au final, bien public mondial ou non, là n'est pas forcément l'enjeu. Il s'agit plutôt de tenter d'obtenir les meilleurs conditions possibles pour la future mise à disposition du vaccin. 

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