Au Québec, les droits de garde d’un père non-vacciné temporairement suspendus

Publié le 13 janvier 2022 à 11h04

Source : TF1 Info

SANCTIONS - Le 23 décembre, un tribunal québécois a suspendu temporairement les droits de garde d'enfant d'un père en raison de son statut vaccinal incomplet. Pour le juge, il n’était pas dans le "meilleur intérêt de l’enfant d’avoir des contacts avec son père si celui-ci n’est pas vacciné".

Refuser de se faire vacciner contre le coronavirus peut coûter de l'argent et ses enfants au Québec. Alors que la province canadienne va bientôt mettre en place une taxe contre les non-vaccinés, un de ses tribunaux a récemment suspendu temporairement les droits de garde d'enfant d'un père dont le schéma vaccinal n'est pas complet.

Cette décision du 23 décembre, révélée par le journal québécois le Devoir, prévient qu'il n'est pas dans le "meilleur intérêt (de l'enfant NDLR) d'avoir des contacts avec son père si celui-ci n'est pas vacciné et est opposé aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel".

La protection de l'enfant "n'est pas totale"

Le père demandait au départ à prolonger pendant les fêtes de fin d'année son droit de garde. Soulignant de récentes positions de ce dernier contre les vaccins anti-Covid, le juge des affaires familiales a finalement levé tous les droits du père jusqu'en février, sauf s'il décidait de se faire vacciner.

Pour le magistrat, la protection de l'enfant contre le virus "n'est pas totale" et "semble même être réduite" face à la contagiosité du variant Omicron, majoritaire dans le pays. En outre, la mère réside avec son conjoint et leurs deux autres enfants, âgés de sept mois et de 4 ans et non-vaccinés. Au Canada, en effet, il n'est possible de recevoir une dose de vaccin qu'à partir de l'âge de 5 ans.

"Dans ces circonstances, il n'est dans l'intérêt d'aucun des trois enfants" que le père puisse voir celui de 12 ans "à l'heure actuelle", souligne le juge.

Le Québec enregistre depuis plusieurs semaines une forte hausse des contaminations et des hospitalisations en raison de la propagation fulgurante du variant Omicron.  La grande majorité (plus de 90%) des adultes sont vaccinés au Québec. Et la province francophone a décidé de durcir les mesures contre ceux qui refusent le vaccin en mettant notamment en place prochainement une nouvelle taxe uniquement pour les non-vaccinés.


La rédaction de TF1info avec AFP

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