Crise des migrants : que prévoient les accords du Touquet, critiqués par les associations ?

Crise des migrants : que prévoient les accords du Touquet, critiqués par les associations ?

CRISE - 27 migrants sont morts mercredi dans un naufrage au large de Calais. Une tragédie inédite, mais prévisible selon les associations, qui pointent du doigt les accords du Touquet. Signés en 2003, ils régissent la frontière franco-britannique. En théorie, seulement.

"Il faut que la France sorte des accords du Touquet." À l'image de François Guennoc, le président de l’Auberge des migrants interrogé jeudi par La Voix du Nord, de nombreuses associations s'activant à Calais militent pour une remise à plat de ce traité. Signé en février 2003, il vise à entraver l'immigration irrégulière en Grande-Bretagne en renforçant les contrôles au départ de la France. 

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Crise des migrants : naufrage meurtrier au large de Calais

En théorie, aux termes de ce texte, des contrôles communs doivent avoir lieu dans les ports maritimes des deux pays, devenus des points de passage pour les migrants clandestins. Il s'agit à l'époque de tourner la page du centre d'accueil de Sangatte, fermé quelques mois auparavant à la demande de la Grande-Bretagne. Cette dernière, qui n'appartient pas à l'espace Schengen et vit désormais sous le régime du Brexit, veut interdire le passage de ses frontières aux non-ressortissants de l'Union européenne ne disposant pas d'un visa. Le texte introduit notamment des bureaux de contrôle d'immigration communs, dits "juxtaposés", dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord - Calais, Boulogne-sur-mer et Dunkerque côté français, Douvres côté britannique.

La France, "bras policier de la politique migratoire britannique"

Problème : dans les faits, les critiques pleuvent sur l'application de ce texte. Il faut dire que ce dernier, censé assurer une réciprocité dans les contrôles, ne voit en réalité guère de candidats à l'immigration depuis le sol britannique. À partir des années 2010, la chute des régimes autoritaires au Proche-Orient va bousculer le dispositif côté français. Cet accord bilatéral est alors accusé d'alimenter la crise migratoire dans la région de Calais, en y bloquant des candidats à l'immigration vers le Royaume-Uni, attirés par une "législation britannique plus favorable en matière d'asile et d'accès au marché du travail".

Pour essayer d'améliorer le dispositif, d'autres accords bilatéraux suivent, en 2009, 2010 et 2014, prévoyant que la Grande-Bretagne finance les contrôles et la sécurisation des sites de transit dans le Calaisis, région qui fait face au port de Douvres. En échange, il revient de plus en plus aux autorités françaises de contrôler l'immigration clandestine vers la Grande-Bretagne, y compris aux abords du tunnel sous la Manche, faisant dire désormais à certains critiques que la frontière britannique s'est déplacée en France. Ces accords ont "conduit à faire de la France le bras policier de la politique migratoire britannique", avait ainsi dénoncé en juillet 2015 la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

Un nouvel accord signé en 2018

Durant la campagne électorale de l'entre-deux tours, Emmanuel Macron avait déclaré sur TF1 le 27 avril 2017 qu'il souhaitait "remettre les accords du Touquet sur la table, pouvoir en renégocier les modalités, en particulier pour les mineurs". Neuf mois après son arrivée à l'Élysée, le chef de l'État se met autour de la table avec Theresa May, Première ministre britannique. Les deux dirigeants signent les accords de Sandhurst en avril 2018, notamment pour régler la question des mineurs isolés. Les délais pour rejoindre leurs familles au Royaume-Uni passent de six mois à trente jours. En outre, Londres s'engage à verser une enveloppe de 50 millions d'euros pour financer les contrôles à Calais.

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Malgré ces nouvelles dispositions, les traversées clandestines continuent de provoquer des frictions. En particulier sur la question financière. Le Royaume-Uni s'était par exemple engagé fin juillet à payer à la France 62,7 millions d'euros en 2021-2022 pour financer le renforcement des forces de l'ordre françaises sur les côtes. Selon la presse britannique, la ministre britannique de l'Intérieur Priti Patel avait cependant menacé début septembre de ne pas verser cette somme, face aux arrivées record de migrants traversant illégalement la Manche.

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