Depuis 2012, Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal français

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EXIL - Le PDG de Renault et ex-patron de Nissan et Mitsubishi, Carlos Ghosn, actuellement incarcéré au Japon, n'est plus résident fiscal en France mais aux Pays-Bas depuis 2012, révèle "Libération". Là-même où le siège de l’alliance Renault-Nissan est installé.

Alors que le tribunal de Tokyo a rejeté la demande de remise en liberté du dirigeant détenu depuis le 19 novembre pour des soupçons de malversations financières en tant que patron de Nissan, Libération révèle que Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal français depuis... 2012. Cette année-là, il choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas. 

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A plusieurs reprises Libération a tenté de rentrer en contact avec les ministères de l’Économie et du Budget. Ils évoquaient alors un "secret fiscal". Même son de cloche du côté de Renault qui évoquait de son côté une "donnée personnelle". 

Pourquoi le "Oranje" ?

Alors pourquoi ce choix des Pays-Bas ? C’est là qu’est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise qui, depuis 2002, coiffe l'alliance entre les deux constructeurs automobiles", écrit le quotidien. Or, jusqu’en 2012, Carlos Ghosn était assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF), qui n'existe pas dans le système fiscal néerlandais. Et Libération d’ajouter qu’il devait s’acquitter de la CEHR (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), alors qu’en 2012 le taux de l’ISF avait été relevé.

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Selon le quotidien, cet "exil fiscal" est au cœur du dossier monté par Nissan afin d’évincer le grand patron. Carlos Ghosn, est accusé de ne pas avoir déclaré l'intégralité de ses revenus en tant que dirigeant du constructeur automobile japonais. Le ministre de l’Économie a demandé des explications à Renault.

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