Impeachment de Donald Trump : la Constitution américaine dans l'inconnu pour un procès inédit

Impeachment de Donald Trump : la Constitution américaine dans l'inconnu pour un procès inédit

IMBROGLIO - Si la Constitution prévoit comment le Congrès peut destituer le président, aucun texte ne précise la marche à suivre lorsque celui-ci a déjà quitté le pouvoir. Une aubaine pour les avocats de Donald Trump, qui doit être jugé à partir de ce mardi.

La Constitution américaine dans l'inconnu. Avec l'ouverture du procès en destitution de Donald Trump ce mardi 9 février, les sénateurs vont naviguer en eaux troubles puisqu'ils vont devoir juger un président qui, de facto, n'est plus au pouvoir. Du jamais-vu dans l'histoire des États-Unis. 

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Le second procès de Donald Trump

En effet, si la Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs", elle ne précise pas comment opérer une fois que l'accusé a quitté ses fonctions. Quelques éléments de réponse se trouvent néanmoins dans le passé : en 1876, les sénateurs s'étaient demandé s'ils étaient compétents pour juger le ministre de Guerre William Belknap après son départ du gouvernement. Ils avaient finalement répondu par l'affirmative et l'avaient acquitté des charges de corruption pesant contre lui.

"Incitation à l'insurrection"

Un siècle et demi plus tard et après un Capitole pris d'assaut, le camp démocrate a décidé à son tour d'entrer dans l'Histoire. Des élus de la Chambre menés par Jamie Raskin ont traversé il y a deux semaines les couloirs du Congrès pour rejoindre l'hémicycle du Sénat. Dans leurs mains : l'acte d'accusation à l'encontre de Donald Trump qui, selon eux, mérite d'être condamné malgré le fait qu'il a quitté la Maison Blanche.  "Le président Trump a incité une foule violente à attaquer le Capitole des États-Unis" et sa "volonté de rester au pouvoir à tout prix est une trahison d'une ampleur historique. Elle appelle une condamnation", affirment-ils dans leur argumentaire. Ce dernier précise que le magnat de l'immobilier est accusé d'"incitation à l'insurrection". Mais surtout, que sa condamnation rentre dans le champ prévu par la loi. 

"La Constitution gouverne le premier jour du mandat d'un président, son dernier jour, et tous ceux entre les deux". "Un échec à condamner encouragerait les futurs dirigeants à tenter de conserver le pouvoir par tous les moyens et suggèrerait qu'il n'existe aucune limite qu'un président puisse dépasser", expliquent-ils.

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Une destitution pas seulement synonyme d'éviction du pouvoir

Sans surprise, le camp trumpiste a balayé d'un revers de la main ce point de vue. "La Constitution exige qu'une personne soit de fait en fonctions" pour être visé par une procédure de destitution, ont estimé les avocats dans leur réponse à l'acte de mise en accusation, cité par les médias. Et de marteler : "Le Sénat ne peut pas démettre de ses fonctions le 45e président dont le mandat a expiré". Sans surprise, les démocrates partagent ce constat. 

Pour autant, la culpabilité de Donald Trump aurait pour eux un réel intérêt. Car destituer n'est pas seulement synonyme d'éviction du pouvoir : un président reconnu coupable peut perdre des avantages liés à la fonction qu'il a occupée, comme une pension à vie et un budget de voyage. Mais surtout, dans le cadre de la procédure, les sénateurs ayant destitué un président doivent également voter pour trancher une autre question : le responsable destitué pourra-t-il briguer à nouveau un poste électif ? En clair : ils disposent d'une occasion en or de barrer la route au milliardaire pour l'élection de 2024…

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