Inde : la Cour suprême prend la décision historique de dépénaliser l’homosexualité

Inde : la Cour suprême prend la décision historique de dépénaliser l’homosexualité

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JUSTICE - L’Inde est devenue le 124e pays à dépénaliser les relations sexuelles entre personnes de même sexe. La fin d’un combat de plus de 20 ans dans une nation comptant plus de 1,25 milliard d’habitants.

Ils ont éclaté en larmes à la lecture du jugement. Des larmes de joies pour ses militants de la cause homosexuelles qui se sont alors congratulés. La Cour suprême d’Inde a jugé illégal un vieil article de loi condamnant les relations entre personnes de même sexe. Une décision historique pour la deuxième nation la plus peuplée du monde où le combat pour l’égalité des droits de la communauté LGBT était le centre d’une bataille judiciaire depuis près de 20 ans.


L’article 377 du code pénal, datant de l’ère coloniale britannique, interdisait jusque-là tout "rapport charnel contre l'ordre de la nature" et des poursuites judiciaires pouvaient aboutir à de la prison à vie. La plus haute instance judiciaire du pays a jugé que cette disposition "était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT", a déclaré Dipak Misra, le président de la Cour suprême regroupant cinq juges. Plusieurs célébrités indiennes étaient venues à la barre pour présenter des arguments soutenant la demande de dépénalisation.

Une première loi de dépénalisation en 2009

De son côté, le gouvernement de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, a choisi de ne pas prendre part aux débats et a laissé la justice trancher. En 2009, la Haute Cour de Delhi s’était déjà prononcée en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité avant que la Cour suprême ne casse la décision en 2013 estimant que c’était au législateur de changer la loi et non à la justice. Des recours judiciaires s’en étaient suivis.


Très majoritairement ruraux, de nombreux Indiens considèrent encore l’homosexualité comme une maladie mentale alors que les autorités du pays ont reconnu un troisième genre pour les transgenres et sanctuarisé le droit à la vie privée. La dépénalisation n’était pas une surprise. "C'est la première étape de l'histoire de beaucoup d'autres pays qui ont d'abord dépénalisé les relations homosexuelles, autorisé les unions civiles puis le mariage", a confié à l’AFP l’un des plaignants devant la Cour suprême, Keshav Suri, propriétaire d'une chaîne d'hôtels de luxe.


L'Inde est ainsi le 124e État du monde à ne plus criminaliser les actes homosexuels, selon des chiffres de l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.

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