Dupond-Moretti réclame l'asile politique pour Assange : le fondateur de WikiLeaks peut-il y avoir droit ?

Dupond-Moretti réclame l'asile politique pour Assange : le fondateur de WikiLeaks peut-il y avoir droit ?

JUSTICE - Prêt d'un an après l'arrestation de l'activiste australien à Londres, son nouvel avocat a indiqué avoir demandé à rencontrer le président de la République prochainement. Cela serait la troisième demande formulée dans ce sens, la première, déposée par Juan Branco, ayant échoué, tandis qu'une autre a été déposée auprès de la Suisse par des ONG.

La France doit-elle accueillir Julian Assange ? Depuis l’arrestation, en avril 2019, par la police britannique du fondateur de WikiLeaks, cette petite musique continue de se faire entendre. Une demande qui avait raisonné à gauche, par l'intermédiaire notamment de Jean-Luc Mélenchon, ou à l'extrême droite, par la voix de Nicolas Dupont-Aignan ou Marine Le Pen. Une première demande avait été déposée en 2015 mais sans aboutissement.

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L'affaire revient sur le devant de la scène en ce début d'année 2020 après qu'Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, fraîchement désignés conseils de l'Australien, ont annoncé avoir demandé à "rencontrer le président de la République" prochainement pour lui exposer la "situation désespérée" de leur client. Ce dernier est actuellement toujours emprisonné à Londres et menacé d'extradition vers les Etats-Unis, qui l'accusent d'espionnage. La défense du lanceur d'alerte, articulée autour de plusieurs avocats, a par ailleurs affirmé le 19 février que Donald Trump avait promis de le gracier s'il affirmait que la Russie n'était pas impliquée dans la fuite de courriels internes au parti démocrate américain, réputés avoir été cruciaux dans la défaite de Hillary Clinton à la présidentielle. 

Eric Dupond-Moretti, lui, décrit son client comme "parfois prostré", ayant "de plus en plus de mal à parler" et fustige dans le traitement qui lui est réservé une "atteinte aux droits de l'homme". Récemment, encore, un collectif de 117 médecins, accompagné par Reporters sans frontières, avait dénoncé dans une tribune la "torture psychologique" infligée au lanceur d'alerte.

"On n’offre pas l’asile à quelqu’un qui ne le demande pas"

Pas sûr malgré tout que le gouvernement partage ce point de vue. Interrogé au moment de l'arrestation d'Assange sur le sujet, le ministre de la Culture Franck Riester avait alors botté en touche : "La réponse du gouvernement, c'est de faire confiance aux Britanniques sur la façon dont ils vont, avec leur justice, traiter la question de Julian Assange". Même son de cloche du côté de la secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, Amélie de Montchalin : "Je pense qu’il faut écouter ce qu'il veut faire (...) Mais on n’offre pas l’asile à quelqu’un qui ne le demande pas."

Ce devrait bientôt être chose faite, alors que doit débuter prochainement son audience d'extradition doit débuter lundi 24 février. Selon son avocate, Jennifer Robinson, il va "contester et combattre" la demande d'extradition vers les Etats-Unis. S'il est envoyé outre-Atlantique, il sera à nouveau jugé, pour espionnage, et risquera 175 ans de prison.

En France, un cadre légal existe pour les cas des lanceurs d'alerte : après le choc de l'affaire Jérôme Cahuzac, la France a musclé son arsenal anticorruption et s'est en effet dotée fin 2016 (loi Sapin II) d'un régime de protection. Si celui-ci est "parmi les plus avancés d'Europe", selon Transparency international, son cadre est très précis : le lanceur d'alerte est défini comme "une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, (...) ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance". Problème : pour certains observateurs, Julian Assange ne peut pas être considéré comme un lanceur d'alerte, mais comme un intermédiaire entre un lanceur d'alerte  par exemple Chelsea Manning - et le grand public, via Wikileaks.

En 2015, pas de "danger immédiat"

En outre, le signalement doit suivre un chemin fléché. D'abord en interne à un supérieur hiérarchique, puis à l'autorité judiciaire ou administrative, et enfin, si l'alerte n'a pas été traitée dans les trois mois, elle peut être rendue publique. "En cas de danger grave et imminent", le lanceur d'alerte peut rendre directement public son signalement. Il peut aussi, à tout moment, saisir le Défenseur des droits. Pas sûr, donc, que les autorités françaises considèrent que Julian Assange rentre dans ce cadre. 

Il faut dire aussi qu'un précédent existe entre Paris et l'Australien : en 2015, une première demande d'asile avait été refusée. "Compte tenu des éléments juridiques et de la situation matérielle de M. Assange, la France ne peut pas donner suite à sa demande" d'asile, s'était justifiée la présidence, précisant que sa situation "ne présent[ait] pas de danger immédiat".

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En 2015, l'Elysée avait également avancé un autre argument : le fondateur de Wikileaks "fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen". A savoir celui délivré en 2012 par la justice britannique pour avoir violé les conditions de sa liberté conditionnelle en se réfugiant à l'ambassade équatorienne. 

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