Qu'est-ce que la Cour suprême, l'instance qui pourrait être amenée à départager Trump et Biden ?

Qu'est-ce que la Cour suprême, l'instance qui pourrait être amenée à départager Trump et Biden ?

ZOOM - Alors que Donald Trump a menacé de saisir la Cour suprême concernant les résultats de l'élection américaine, cette instance, à majorité républicaine, n'est pourtant pas habituée à se positionner sur des sujets politiques.

Une instance qui pourrait être au cœur du jeu dans les prochaines semaines. Dans son premier discours post-électoral, prononcé mercredi matin depuis la Maison Blanche, alors qu'aucun des deux candidats n'était donné vainqueur, Donald Trump a menacé de saisir la Cour suprême. "Nous voulons que la loi soit bien utilisée, donc nous ferons un recours devant la Cour suprême, nous voulons interrompre le vote, qu'ils ne trouvent pas des bulletins (...) de manière frauduleuse", avait indiqué le président des États-Unis, au moment où les résultats partiels dans la plupart des États-clés le donnaient alors en tête.

En cause, les votes par correspondance, traditionnellement favorables aux démocrates, sont dépouillés en dernier. En raison de la crise sanitaire, leur nombre a explosé. Mais pour le candidat républicain, cette façon de voter faciliterait la fraude. D'où son intention de saisir la Cour suprême, dont le rôle premier reste de trancher sur des décisions prises par les dirigeants, au niveau local comme fédéral, au regard de la Constitution américaine.

Toute l'info sur

Élection américaine : Trump vs Biden, la folle campagne

Une instance à majorité républicaine

La Cour suprême, dont les jugements sont sans appel, est la plus haute instance judiciaire des États-Unis. Elle est composée de neuf juges, tous nommés à vie par le président américain, avec l'accord du Sénat. Au cours de son mandat, Donald Trump en a nommé trois... dont Amy Coney Barrett, une semaine avant l'élection. Cette magistrate de 48 ans, connue pour ses idées conservatrices, remplace la défunte Ruth Bader Ginsburg, icône progressiste et féministe, marquée anti-Trump. Désormais, la Cour suprême est largement dominée par le camp du président sortant : six républicains, contre trois démocrates.

Lire aussi

Sans Barrett, le mois dernier, l'instance avait été appelée à se prononcer sur le sujet des votes par correspondance dans l'État-clé de Pennsylvanie, dans lequel Donald Trump voit son avance fondre ces dernières heures. Le camp républicain souhaitait en effet que tous les votes arrivant jusqu'à trois jours après la date de l'élection ne soient pas comptabilisés. La Cour suprême, par 4 voix contre 4, avait refusé de se prononcer. Et Amy Coney Barrett, expressément nommée par Donald Trump pour juger des litiges électoraux, n'avait pas dévoilé sa position sur la question.

Un précédent électoral, il y a 20 ans

Habituée à trancher des sujets de société, comme récemment le licenciement d'un salarié homosexuel, ou des restrictions sur le droit d'asile, la Cour suprême n'a pas l'obligation de se saisir des dossiers sur lesquels il lui est demandé de se positionner. Elle est d'ailleurs peu encline à juger des litiges électoraux, même si ses détracteurs lui reprochent d'être de plus en plus politisée. Dans l'histoire, elle a surtout pris position sur des sujets liés à l'avortement, la peine de mort ou la ségrégation.

La Cour suprême a toutefois déjà dû trancher au cours d'une élection. En 2000, Al Gore, candidat démocrate, conteste les résultats en Floride, donnant son adversaire républicain, George W. Bush, en tête. Selon lui, plusieurs irrégularités auraient été relevées. Il demande alors de recompter les voix dans quatre comptés, alors que seuls 537 votes séparent les deux candidats.

Refus catégorique de la Cour suprême, qui bloque le nouveau comptage : George W. Bush accède finalement à la Maison Blanche.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Covid-19 : "Pas d'évolution des restrictions nationales cette semaine", annonce Gabriel Attal

EN DIRECT - Investiture de Joe Biden : Donald Trump a quitté la Maison Blanche

En plein couvre-feu, il tombe en panne et se fait arrêter par la BAC

Non-respect du couvre-feu : les dénonciateurs rémunérés ? Des internautes tombent dans le piège

La vitamine D protège-t-elle des formes graves du Covid-19 ?

Lire et commenter