La Californie adopte une loi pour forcer Trump à publier ses revenus

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ETATS UNIS - Le gouverneur démocrate de Californie a promulgué mardi une loi qui empêcherait Donald Trump de figurer, sur les bulletins de la primaire de son parti pour l'élection présidentielle dans cet Etat s'il ne publie pas ses déclarations d'impôts.

Nouveau bras de fer en vue entre Donald Trump et la Californie ? Ce bastion démocrate, qui a multiplié les affrontements juridiques et politiques avec le gouvernement fédéral (en particulier sur l'immigration et l'environnement) a promulgué mardi une loi qui devrait déplaire au président américain. Et pour cause : elle empêcherait ce dernier de figurer sur les bulletins de la primaire de son parti pour l'élection présidentielle s'il ne publie pas ses déclarations d'impôts.

La mesure californienne stipule que tout candidat à la présidentielle doit fournir cinq années de déclarations fiscales afin de pouvoir disputer l'investiture d'un parti en Californie. Elle avait été adoptée par les élus californiens le mois dernier. "Par ces temps extraordinaires, les Etats ont une obligation légale et morale de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s'assurer que les dirigeants qui se présentent aux plus hautes fonctions remplissent des critères minimums", a déclaré le gouverneur californien Gavin Newsom.

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Vers un recours devant les tribunaux ?

La loi, qui a pris effet dès mardi, ne mentionne pas explicitement le président Trump qui, sauf énorme surprise, sera candidat à sa réélection lors de la présidentielle de 2020. Mais difficile de ne pas y voir un pied de nez à l’égard du dirigeant : celui-ci a toujours refusé de divulguer sa situation fiscale, comme l'avaient fait tous ses prédécesseurs depuis 40 ans, et les démocrates cherchent par tous les moyens à forcer le président à la rendre publique. 

En réponse à la décision californienne, l'avocat du président, Jay Sekulow, a indiqué aux médias américains que la loi californienne ferait l'objet de recours devant les tribunaux.  Et ce, même si cette dernière n’a guère de chance d’impacter Donald Trump. En effet, l'organisation d'une primaire républicaine paraît toutefois peu probable à ce stade, les élus de son parti lui apportant majoritairement leur soutien.

Au-delà du cas de la Californie, selon la conférence nationale des parlements locaux (NCSL), 17 Etats américains auraient introduit des projets de loi similaires cette année. Mais pour l'équipe de campagne de Donald Trump, des lois adoptées par des Etats concernant l'éligibilité de candidats à la présidentielle sont anticonstitutionnelles. Le parlement de l'Etat de New York avait adopté en mai un texte autorisant la remise au Congrès américain des déclarations de revenus du président auprès du fisc de cet Etat. Le même mois, les élus démocrates au Congrès avaient lancé une injonction pour transmettre à des commissions parlementaires les déclarations de revenus fédérales du président américain, ce que le Trésor a refusé.

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