États-Unis : la Cour Suprême oblige Donald Trump à transmettre ses déclarations d'impôts

États-Unis : la Cour Suprême oblige Donald Trump à transmettre ses déclarations d'impôts

JUSTICE - La plus haute instance juridique des États-Unis a autorisé la transmission au procureur de New York des archives de plusieurs années de déclarations fiscales de l'ancien président, faisant craindre à ce dernier une possible inculpation.

Acquitté par le Sénat pour sa deuxième procédure en destitution, Donald Trump est loin d'en avoir fini avec les affaires. La Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de l'ancien président pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais, permettant à ce dernier de poursuivre ses investigations contre l'ex-président qui lui font risquer, à terme, une inculpation.

Sollicitée par les avocats de l'ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a refusé d'annuler la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois. 

Une enquête initialement centrée sur d'autres faits

La Cour suprême avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents, mais les avocats du magnat l'avaient re-sollicitée pour contester l'étendue des documents demandés. "Le travail continue", a simplement réagi Cyrus Vance dans un communiqué. 

Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l'enquête de Cyrus Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire.

Michael Cohen, l'ancien avocat de Trump, à nouveau interrogé

Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank - longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization - et de sa compagnie d'assurances, Aon. 

Ils ont aussi réinterrogé l'ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

Risque d'une incarcération de l'ex-président

Si ces soupçons étaient avérés et que Cyrus Trump était inculpé, ils exposeraient l'ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des États ne peuvent pas faire l'objet d'une grâce par le président américain. 

La procureure démocrate de l'État de New York, Letitia James, enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d'une procédure au civil.

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Donald Trump n'a pas immédiatement réagi lundi à la décision de la Cour suprême. Mais il a qualifié dans le passé l'enquête de "pire chasse aux sorcières de l'histoire des Etats-Unis".  Contrairement à ses prédécesseurs, le promoteur immobilier et ex-star de la télé-réalité, qui a quitté définitivement New York pour s'installer dans son club de Mar-a-Lago en Floride, n'a jamais publié ses déclarations d'impôts.

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