Et si des citoyens britanniques basés aux Pays-Bas ralentissaient le Brexit ?

Et si des citoyens britanniques basés aux Pays-Bas ralentissaient le Brexit ?

CONTRE-ATTAQUE – Le Guardian révèle mardi qu’un groupe de Britanniques établis aux Pays-Bas s’apprête à contester en justice le droit de leur gouvernement et de la Commission européenne à renégocier leur statut de citoyens du Vieux continent dans le cadre du Brexit. Un événement qui pourrait bien ralentir encore le processus de sortie entamé par le Royaume-Uni.

Ils espèrent enrayer la machine Brexit. Le journal The Guardian révèle ce mardi qu’un groupe de ressortissants britanniques établis aux Pays-Bas s’apprête à contester devant la justice néerlandaise le droit du gouvernement de Theresa May et de la Commission européenne à renégocier leur statut de citoyens du Vieux continent. Selon le quotidien, qui dit avoir eu accès au dossier, les requérants comptent faire valoir que leurs droits sont indépendants du processus entamé par le Royaume-Uni en tant qu’Etat. L'événement doit intervenir le même jour qu'un vote au Parlement censé mettre fin à la suprématie du droit communautaire et intégrer dans le droit britannique les lois européennes.


Dans les faits, cinq Britanniques, une société et un lobby nommé "Brexpats – Hear Our Voice" ("Expatriés du Brexit - Entendez notre voix"), objectent qu'à la fin supposée du Brexit, le 29 mars 2019, toute personne détentrice de la citoyenneté britannique avant cette date devrait légalement conserver ses droits européens. Dans leur ligne de mire : la liberté de circulation et celle de résidence. L’affaire doit être entendue ce mercredi à Amsterdam et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devrait être saisie. Comme le souligne le Guardian, l’événement pourrait bien constituer "un test majeur" pour les négociateurs de Londres et de Bruxelles et ralentir l'ensemble du processus, à un moment charnière où les dirigeants européens se sont dits "toujours ouverts" à un changement d'avis britannique. 

Un problème de rétroactivité

La réponse n’est en revanche pas attendue avant six semaines, selon l’avocat néerlandais du groupe, maître Christiaan Alberdingk Thijm. "Nous sommes pressés", souligne-t-il. "Je suis convaincu que la CJUE devrait se pencher sur ces questions." L'un des requérants, Stephen Huyton, qui vit depuis 23 ans au pays des tulipes, attend beaucoup de la démarche. Il se dit aujourd’hui inquiet que ses enfants, titulaires de passeports britanniques et actuellement étudiants au Royaume-Uni, ne puissent pas retourner aux Pays-Bas pour y vivre et travailler. "Nous avons vécu en dehors du Royaume-Uni pendant plus de 15 ans et nous n'avons donc pas été autorisés à voter lors du référendum. C'est la règle. Beaucoup d'entre nous se sentent donc vraiment privés de leurs droits par l'ensemble du processus", explique Stephen Huyton, toujours dans le Guardian.


"Je n'ai pas fait de choix de vie en venant vivre ici, j'ai déménagé pour travailler. Et quand je suis parti, je suis parti selon tout un tas de règlement et de conditions. La possibilité pour le Royaume-Uni de quitter l'UE ne figurait pas dans les traités à ce moment-là". De fait, le traité de Lisbonne et son fameux article 50 déclenché par le gouvernement britannique ne sont apparus qu’en 2007. "Dans la Common law (système juridique issu du droit anglais, ndlr) au Royaume-Uni, nous avons généralement une règle selon laquelle la loi ne s’applique pas de manière rétrospective", poursuit Stephen Huyton. "D’une certaine façon, c'est ce qu'ils sont en train de faire."

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Casse-tête légal

Pour l’avocat britannique Jolyon Maugham, qui a mené récemment plusieurs combats juridiques anti-Brexit et qui soutient la démarche néerlandaise, le traité de Lisbonne manque d’ailleurs cruellement d’autres précisions. "L'article 20 confère les droits de citoyenneté de l'UE aux ressortissants des Etats membres, mais il ne dit rien sur ce qu'il adviendra de ces droits si un Etat membre cesse de l'être", relève-t-il, par exemple. "Des affaires précédentes passées par la CJUE ont suggéré que les droits de la citoyenneté européenne ont une réalité indépendante et ne sont pas seulement une adjonction aux droits de la citoyenneté nationale."


Un casse-tête légal que vont maintenant devoir résoudre les juges continentaux. "La question est la suivante : est-ce que toute personne citoyenne du Royaume-Uni le 29 mars 2019 bénéficiera des droits de citoyenneté de l'UE après cette date ?", s'interroge Joylon Maugham. "Bien sûr, nous ne pouvons pas savoir ce que la cour va dire. Mais je la vois bien profiter de l'occasion pour donner du sens et une résonance à ces droits." Et d’enrayer la machine Brexit ?

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