Etats-Unis : après 16 ans d'interruption, Donald Trump réactive la peine de mort au niveau fédéral

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PEINE CAPITALE - Les Etats-Unis ont annoncé jeudi la reprise des exécutions au niveau fédéral, 16 ans après la dernière, en 2003. Une décision qui provoque la colère de l'opposition démocrate.

Donald Trump réactive la peine de mort. Suite aux nombreuses demandes du président américain depuis le début de son mandat, le procureur général des Etats-Unis a annoncé, jeudi 26 juillet, la reprise des exécutions au niveau fédéral après seize années d’interruption. Cinq hommes qui ont été condamnés par des jurys fédéraux "pour avoir tué, et parfois torturé et violé, les membres les plus vulnérables de la société : des enfants ou des personnes âgées" et ont épuisé tous les recours légaux, seront exécutés dans un pénitencier fédéral à Terre Haute, dans l’Indiana. La première en date, prévue le 9 décembre, sera celle de Daniel Lee, suprématiste blanc condamné pour le meurtre d’une famille en 1999.

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62 personnes dans les couloirs de la mort

Le recours à la peine de mort au niveau fédéral avait été rétabli sous Ronald Reagan en 1988, après la levée d’un moratoire de la Cour suprême datant de 1976. Les Sages qualifiaient cette pratique de châtiment cruel et exceptionnel. Depuis 1988, trois exécutions ont eu lieu : deux en 2001 et une en 2003. Mais, depuis, un nouveau moratoire a été édicté, empêchant tout nouveau châtiment capital. Et c’est ce verrou que Donald Trump a fait sauter. A ce jour, 62 personnes se trouvent dans les couloirs de la mort de pénitenciers fédéraux.

Aux Etats-Unis, trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort : les cours de certains Etats fédérés - où une loi prévoit expressément la peine de mort - les cours fédérales pour certains crimes fédéraux et les cours militaires pour les militaires commettant des crimes graves.

Il y a suffisamment de violence dans le monde, le gouvernement ne devrait pas en ajouter- Bernie Sanders

En l’espèce, la décision du ministère de la justice a une portée réduite. Elle impacte certes les personnes condamnées de crimes dits "fédéraux" mais ne change en aucun cas la législation interne des Etats fédérés. En effet, ceux-ci sont compétents depuis 1976 pour réinscrire dans leur législation cette pratique. Aujourd’hui, la peine de mort est légale dans 25 Etats. Vingt-et-un autres l’ont abolie et quatre ont prononcé un moratoire. En 2018, 25 exécutions ont eu lieu, dont 13 dans le seul Texas. Et quelque 2600 condamnés à mort sont enfermés dans des prisons d’Etat.

Au niveau fédéral, la peine capitale fédérale est une sentence peu courante impliquant des années de procédure. La justice fédérale traite les crimes les plus graves comme les attentats, les crimes racistes, le meurtre d’un  témoin, etc. La décision de Donald Trump relance ainsi la possibilité de recours à la peine capitale pour de tels crimes… mais elle sert aussi ses propres desseins politiques. 

Un argument de campagne pour Trump ?

Donald Trump n’a que rarement caché sa frustration à l’égard de la lenteur de la justice américaine, réclamant "des punitions bien plus rapides et bien plus sévères pour ces animaux". Le locataire de la Maison-Blanche s’est souvent manifesté pour un usage plus régulier de la peine capitale, notamment pour les islamistes, les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Désormais lancé dans la course à un second mandat présidentiel, le magnat new-yorkais peut-il faire de son intransigeance un argument de campagne ?

Depuis le milieu des années 1990, de moins en moins d’Américains sont favorables à la peine de mort, même si le châtiment demeure majoritaire dans l’opinion. En outre, les électeurs républicains continuent de le plébisciter largement, contrairement aux démocrates. Ce qui explique les réactions outrées des adversaires de Donald Trump pour 2020. "Nous avons besoin d'un moratoire au niveau national sur la peine de mort, pas d'une résurrection", a ainsi tweeté la sénatrice et ancienne procureure Kamala Harris, qualifiant la peine capitale d'"immorale". "Il y a suffisamment de violence dans le monde, le gouvernement ne devrait pas en ajouter", a enchéri, de son côté, Bernie Sanders.

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