Après sa suspension par la justice, quelle suite pour le décret anti-immigration de Donald Trump ?

Après sa suspension par la justice, quelle suite pour le décret anti-immigration de Donald Trump ?
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DÉCRYPTAGE – Alors que l’appel de l’administration Trump contre la décision d’un juge fédéral ayant suspendu son décret anti-immigration a été rejeté ce samedi, la bataille juridico-politique entre l’exécutif américain et les tribunaux semble n’en être qu’à ses débuts. La Cour suprême pourrait d'ailleurs être saisie. LCI vous aide à y voir plus clair.

C’est une bataille juridico-politique qui pourrait laisser des traces. Alors que l'administration de Donald Trump a fait appel samedi contre l’injonction d'un juge fédéral qui avait suspendu la veille son décret anti-immigration, la justice américaine s’est à nouveau prononcée contre le "Muslim Ban". Conséquence directe, l'application du décret visant sept pays musulmans (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) est pour l’heure remise en cause et laisse les Etats-Unis dans l’expectative. 

Combien de temps les portes de l’Amérique resteront-elles ouvertes ? Que penser de ce face-à-face entre la justice et l’exécutif ? Comment la Maison-Blanche va-t-elle gérer la situation ? Autant de questions que partisans et détracteurs du nouveau président se posent et espèrent voir tranchées rapidement. 

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Le "Muslim Ban" de Donald Trump

La Cour suprême comme prochaine étape ?

"Il est impossible de prévoir où nous en serons demain ou après-demain", explique Peter Spiro, professeur de droit à l'université Temple de Philadelphie, pour qui ce moment de latence devrait profiter aux voyageurs refoulés du territoire américain depuis une semaine. "Si j'avais un visa (pour entrer aux Etats-Unis, ndlr), je me précipiterais vers l'aéroport pour prendre le prochain vol", souligne-t-il. "Cela peut aller très vite." 

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Et pour cause : alors que la cour d'appel fédérale a maintenu la décision du juge Robart, la Cour suprême peut désormais être saisie. Nul ne doute dans ce cas que la plus haute juridiction américaine rendrait un jugement favorable à Donald Trump. Car depuis la nomination par ce dernier de Neil Gorush, les juges étiquetés conservateurs – et donc favorables au président – sont majoritaires. 

Barack Obama déjà recalé pour un décret

Pourraient-ils toutefois aller à l’encontre de Donald Trump ? Rien n’est moins sûr, même si pour Peter Spiro, le président a commis une erreur en se moquant sur Twitter du "soi-disant juge" Robart : "C'est quelque chose que les juges n'apprécient pas, quel que soit leur couleur politique."

En novembre 2014, alors que Barack Obama avait fait passer un décret visant à protéger 4 ou 5 millions de clandestins d'une expulsion, la Cour suprême n’avait ainsi pas hésité à se montrer intransigeante. L’ancien chef de l’Etat avait été contraint de renoncer à ce qui était pourtant une mesure phare de son deuxième mandat.

Un problème de taille demeure par ailleurs pour le pouvoir américain. La Maison-Blanche est en effet handicapée par le fait que le département de la Justice, chargé de mener le combat juridique pour l'administration, n'a pas toujours pas de patron. Jeff Sessions, nommé par Donald Trump, n'a pas encore été confirmé par le Sénat.

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