Etats-Unis : la Cour suprême va se pencher sur le droit à l’avortement

La Cour suprême des Etats-Unis, le 17 mai 2021 à Washington, DC.

BIBLE BELT - La haute juridiction a accepté ce lundi d’examiner une loi du Mississippi limitant le recours aux interruptions volontaires de grossesse dans l’Etat.

Le droit des Américaines à avorter sera au centre de travaux que la Cour suprême des Etats-Unis devrait mener à l’automne prochain. L’instance, à majorité conservatrice, a effectivement accepté de se saisir d’un recours concernant une loi du Mississippi qui limite la plupart des interruptions de grossesse à la 15e semaine, même en cas de viol ou d’inceste.

La haute juridiction a été à l’origine, en 1973, de la reconnaissance d’un droit constitutionnel à l’avortement à travers un arrêt emblématique, "Roe v. Wade". La Cour en a ensuite précisé les conditions : l’acte est possible dans le pays tant que le fœtus n’est pas "viable", soit environ 22 semaines de grossesse.

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Au fil du temps, des Etats conservateurs, notamment du sud et du centre, ont adopté des lois pour restreindre l’accès aux interruptions volontaires de grossesse (IVG). Les textes qui contredisent directement le cadre fixé par la Cour suprême ont jusqu’à présent été systématiquement invalidés par les tribunaux. En 2018, une loi du Mississippi, Etat de la Bible Belt où une seule clinique réalise aujourd’hui des avortements, avait ainsi été bloquée en première instance puis en appel.

"Historique"

Le tribunal, dont un tiers des neufs juges ont été nommé par Donald Trump, n’avait pas obligation de se saisir du recours déposé par ses auteurs. La décision a donc été saluée par les militant "pro-life" opposés à l’IVG. "C'est une occasion historique pour la Cour suprême de reconnaître le droit des Etats à protéger les enfants non-nés des horreurs d'avortements douloureux et tardifs", a ainsi déclaré Marjorie Dannenfelser, présidente du groupe Susan B. Anthony List.

"Des politiques anti-avortement ont abusé de leurs pouvoirs pour ce moment précis : donner l'opportunité à une Cour suprême compromise de nous enlever le droit à avorter", a déploré de son côté Alexis McGill Johnson, la présidente de Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements à travers le pays.

L’ancien président républicain a effectivement fait entrer trois magistrats au cours de son mandat, dont deux ont remplacé des juges en faveur des droits des femmes : le conservateur Brett Kavanaugh à la place d’Anthony Kennedy depuis 2018, et la catholique Amy Coney Barrett qui a succédé à Ruth Bader Ginsburg après sa mort en septembre 2020.

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Ces arrivées ont poussé les Etats opposés à l’avortement à multiplier les textes ans l’espoir de voir la Cour suprême se saisir du sujet. Selon Planned Parenthood, plus de 500 restrictions à l'avortement ont été adoptées depuis le début de l'année. Dans le cas du Mississippi, la décision doit être rendue en 2022. Elle pourrait déboucher sur une plus grande marge de manœuvre donnée aux Etats, accroissant les disparités d’accès à l’IVG à travers le pays.

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