La Cour suprême valide le "Muslim Ban" de Trump : retour sur une (très) longue saga judiciaire

La Cour suprême valide le "Muslim Ban" de Trump : retour sur une (très) longue saga judiciaire

REBONDISSEMENTS – Le décret anti-immigration du président américain, l’une de ses mesures les plus controversées, vient d’être réautorisé ce lundi par la Cour suprême des Etats-Unis. LCI revient sur les trois versions successives du texte ont toutes connu des soubresauts au sein des tribunaux.

Nouvelle péripétie pour le "Muslim Ban" de Donald Trump. Le décret anti-immigration de Donald Trump, l’une de ses mesures les plus controversées, a connu trois versions toutes successivement suspendues par les tribunaux, avant que la Cour suprême des Etats-Unis ne réautorise, lundi, l'application de la dernière mouture. Celle-ci, signée le 24 septembre dernier, interdit de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad) et suspend l'entrée dans le pays de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

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En attendant de savoir si les recours déposés contre le "Muslim Ban" devant deux cours d’appel vont être acceptés, LCI vous propose un retour sur les dates marquantes de cette longue saga judiciaire qui dure depuis le début de l'année 2017.

  • 27 janvier

    Sous l’objectif des caméras, Donald Trump signe un décret de "Protection de la nation contre l'entrée aux Etats-Unis de terroristes étrangers". Le texte ferme les frontières pour trois mois aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie, Irak) et pour quatre mois à tous les réfugiés. Un chaos s'ensuit dans les aéroports, ainsi que des réactions outrées dans le monde. Plusieurs Etats démocrates et associations saisissent la justice.

  • 3 février

    Un magistrat fédéral de Seattle suspend l'application du décret. Une décision "ridicule" selon le Commander in chief, qui dénonce la décision d’un "pseudo-juge".

  • 9 février

    Six jours plus tard, la cour d'appel de San Francisco maintient la suspension. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU !", lance Donald Trump en réaction sur Twitter.

RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITÉ DE NOTRE NATION EST EN JEU !Donald Trump, sur Twitter
  • 6 mars

    Le président signe une deuxième version de son décret, qui interdit pendant 90 jours l'entrée aux Etats-Unis aux voyageurs de six pays à majorité musulmane. L'Irak est retiré de la liste initiale.

  • 16 mars

    Un juge, de Hawaï cette fois, bloque la deuxième version tandis qu’un autre magistrat, dans l'Etat du Maryland, prend une décision similaire considérant que le texte vise de façon discriminatoire les musulmans. L'administration Trump annonce son intention de faire appel.

  • 25 mai

    La cour d'appel de Richmond, en Virginie, confirme la suspension de cette deuxième version, infligeant au président un nouveau camouflet judiciaire.

  • 26 juin

    Donald Trump remporte une victoire devant la Cour suprême des Etats-Unis. Saisie par la Maison-Blanche, la haute cour remet le décret partiellement en vigueur, tout en renvoyant à l'automne un jugement sur le fond. Le texte s'applique à quiconque "n'ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis" et venant des six pays majoritairement musulmans.

  • 24 septembre

    Le président signe un troisième décret interdisant de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad). Il suspend également l'entrée de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

  • 17 octobre

    Un juge fédéral de Hawaï suspend l'application de cette troisième version du décret anti-immigration, quelques heures avant son entrée en vigueur.

  • 13 novembre

    Une cour d'appel de San Francisco autorise une application limitée du texte. Les grands-parents, petits-enfants, beaux-frères, belles-sœurs, oncles et tantes, neveux, nièces et cousins sont notamment exemptés.

  • 4 décembre

    La Cour suprême des Etats-Unis autorise une application totale du troisième décret anti-immigration, en attendant l'examen des recours devant les cours d'appel du Maryland (le 8 décembre) et de Hawaï (le 6 décembre).

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