Etats-Unis : la seule clinique du Missouri pratiquant les IVG temporairement "sauvée" par la justice

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BASCULEMENT - Les Etats-Unis étaient suspendus à la décision de justice qui devait décider de la poursuite ou non de l'activité d'une clinique de Saint-Louis dans le Missouri.

C'est une grande victoire pour les défenseurs du droit à l'avortement dans le Missouri, mais une petite victoire au regard de la situation actuel. L'unique clinique du Missouri pratiquant les avortements était menacée de fermeture d'activité, dans un contexte de grande offensive conservatrice contre le droit à l'avortement aux Etats-Unis. 

A quelques heures de perdre sa licence, le juge Michael Stelzer a ordonné de maintenir les activités de la clinique de Saint-Louis, dans le centre du pays, en attendant une décision sur le fond dans le conflit qui l'oppose aux autorités du Missouri. Un conflit qui s'est joué en plusieurs temps et qui fait de cette clinique, le symbole d'une bataille judiciaire et législative entre les pro et anti-avortements. 

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Une loi restrictive

Dans un effort de restreindre les pratiques d'interruption volontaire de grossesse, le Missouri a adopté une loi très restrictive sur les interruptions volontaires de grossesse (IVG). Cette loi qui interdit d'avorter après huit semaines de grossesse, n'est pas encore en vigueur et a toutefois, de fortes chances d'être invalidée en justice. Elle est en effet en contradiction flagrante avec la jurisprudence de la Cour suprême qui autorise les Américaines à interrompre leur grossesse tant que le fœtus n'est pas viable, vers 24 semaines.

En parallèle de cette loi, les services sanitaires de cet état très conservateur ont imposé de nouvelles conditions d'exercices draconiennes à la clinique de Saint-Louis. Ils ont refusé de renouveler la licence de la clinique après avoir découvert, selon eux, des "lacunes", lors de l'inspection de routine qui s'est déroulée en mars dernier. Mike Parson a même accusé cette clinique Saint-Louis d'avoir "violé volontairement et à plusieurs reprises les lois de l'Etat". Les autorités exigent d'interroger tous les médecins ayant pratiqué des IVG au cours de l'an passé dans la structure. Certains refusent de s'y plier par peur d'être incriminés pénalement, sans savoir ce qui leur est reproché. 

S'appuyant sur leur refus d'être interrogés sans savoir de quoi il retournait, les autorités refusaient alors de prolonger la licence d'exploitation de la clinique, qui devait expirer à minuit, ce vendredi 31 mai, "à moins que les médecins n'acceptent de se soumettre à un interrogatoire inapproprié qui est à la limite du harcèlement", selon Planned Parenthood. Ils ont déjà imposé de soumettre les patientes à des examens du périnée "intrusifs et inutiles médicalement", même en cas d'IVG par médicaments, a jugé l'organisation. En attendant de statuer sur ces "dites" lacunes, la justice américaine lui a donc octroyé le droit de poursuivre ses activités. Selon les médias américains, le Missouri comptait cinq cliniques pratiquant des avortements il y a encore dix ans.

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Objectif : faire revenir l'avortement devant la Cour suprême

Ces derniers mois, plusieurs Etats conservateurs dont la Louisiane, la Géorgie ou encore le Missouri et l'Alabama se sont lancés dans une attaque quasiment coordonnée contre le droit à l'avortement, pourtant garanti depuis 1973 par la Cour suprême des Etats-Unis. La plus haute juridiction des Etats-Unis permet aux différents états d'encadrer les pratiques d'IVG sous certaines conditions, dont celle qui n'impose pas de "fardeau injustifié" aux patientes. 

Et c'est là que tout se joue : cette disposition est interprétée très différemment d'un Etat à l'autre et l'accès aux IVG est beaucoup plus facile dans l'ouest et le nord-est du pays que dans le sud et le centre. Plusieurs Etats conservateurs ont au fil des ans imposé de nouvelles conditions aux cliniques, si bien que six d'entre eux, dont le Missouri, n'ont plus qu'une seule structure pratiquant des avortements, contre plus de 150 en Californie.

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Sept autres Etats, dont la Louisiane jeudi 30 mai, ont eux fixé l'interdiction d'IVG au moment où les "battements de cœur" du fœtus sont détectables, soit vers six semaines, à un stade où de nombreuses femmes ignorent même être enceintes. L'Alabama est allé encore plus loin en interdisant tous les avortements, même en cas de viol ou d'inceste. 

Ces lois aussi restrictives soient elles, n'ont que très peu de chances d'être validées en justice car elles s'opposent à la jurisprudence de la Cour Suprême. Mais l'enjeu n'est pas là, pour les législateurs de ces Etats très conservateurs. Leur but semble être de multiplier les recours afin de faire revenir le sujet, à la Cour Suprême, dans l'espoir que la juridiction revienne en arrière. Leur lueur d'espoir ? L'arrivée de deux juges conservateurs, nommés par Trump, qui ont fait basculer la Cour Suprême dans le camp conservateur. 

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