Invasion du Capitole : Donald Trump peut-il être destitué avant le 20 janvier ?

Y.R
Publié le 7 janvier 2021 à 9h19, mis à jour le 7 janvier 2021 à 20h40

Source : JT 13h Semaine

CONSTITUTION - Abasourdis par les violences commises par des manifestants pro-Trump au Capitole à Washington, mercredi 6 janvier, plusieurs élus du Congrès veulent mettre un terme au mandat du président sortant avant le 20 janvier. Ils réclament l'utilisation du 25e amendement pour le destituer au plus vite.

C'est la goutte qui pourrait faire déborder le vase. Au lendemain du coup de force des partisans de Donald Trump, qui s'est conclu avec l'invasion inédite du Capitole et le décès d'une personne par balles lors de violentes échauffourées, l'éventualité d'une destitution du président des États-Unis, avant le 20 janvier, est à nouveau avancée. À treize jours de la fin du mandat du milliardaire républicain, qui doit céder sa place à la Maison-Blanche au démocrate Joe Biden, président élu le 7 novembre dernier, des ministres et élus américains envisageraient de déclarer Donald Trump "inapte" à exercer ses fonctions.

Selon CNN, CBS et ABC, qui s'appuient sur des sources anonymes, les échanges ont porté sur le 25e amendement de la Constitution américaine. Ce dernier autorise, en effet, le vice-président et une majorité du cabinet à révoquer le président des États-Unis, s'ils estiment qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission. Dans les heures suivant l'envahissement du Capitole, les démocrates de la Commission judiciaire de la Chambre ont d'ailleurs écrit une lettre au vice-président Mike Pence, l'exhortant à l'invoquer pour destituer Donald Trump, "dans l'intérêt de la démocratie". Selon eux, le président sortant, "malade mentalement et incapable de gérer et d'accepter les résultats de l'élection", est "réticent à protéger (notre) démocratie". Par ailleurs, la démocrate Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, a estimé ce jeudi que démettre rump était une "urgence de la pus haute importance". 

Sur les réseaux sociaux, cet appel à user de la section 4 de l'article ratifié en 1967 a été relayé par une dizaine de membres du Congrès démocrates, parmi lesquels Ted Lieu, Elizabeth Warren, Ayanna Pressley ou encore Lucy McBath. Selon le 25e amendement : "Si le vice-président, ainsi qu'une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès, font parvenir au président du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les avisant que le président est dans l'incapacité d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président assumera immédiatement ces fonctions en qualité de président par intérim."

Invoquer le 25e amendement serait inédit

Pour de nombreux éditorialistes de grands quotidiens américains, Donald Trump "a prouvé qu'il représente une grave menace pour la démocratie, il doit être écarté" immédiatement de ses fonctions. Selon le très influent Washington Post, "le président est responsable de l'acte de sédition" survenu au Capitole, où des centaines de ses partisans ont fait irruption, alors que les élus entamaient le processus de certification de la victoire du démocrate Joe Biden à la présidentielle. "Chaque seconde d’exercice des vastes pouvoirs de la présidence par Trump est une menace pour l'ordre public et la sécurité nationale."

Invoquer cet amendement et écarter Donald Trump du pouvoir à deux semaines de la fin de son mandat serait inédit. Si la procédure venait à être déclenchée, le milliardaire républicain pourrait se défendre en contestant cette décision. Il appartiendrait alors au Congrès d'ordonner la destitution du président sortant par un vote des deux tiers des deux Chambres. Toutefois, à l'heure où nous écrivons ces lignes, le président Trump n'est pas sous le coup du 25e amendement. Aucune proposition formelle en ce sens n'a encore été présentée au vice-président Mike Pence, a précisé la chaîne CBS.

Désireux de tourner la page Trump au plus vite, d'autres membres du Congrès, à l'instar de la représentante démocrate Ilhan Omar, ont annoncé leur intention de présenter de nouveaux articles de mise en accusation au Congrès en vue de sa destitution. "Nous ne pouvons pas lui permettre de rester en fonction, il s'agit de préserver notre République et nous devons tenir notre serment", a-t-elle tweeté. Une procédure qui se révèle plus longue et peu susceptible d'aboutir avant le 20 janvier.

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