Etats-Unis : le nouveau décret anti-immigration de Trump devrait beaucoup ressembler à l'ancien...

Etats-Unis : le nouveau décret anti-immigration de Trump devrait beaucoup ressembler à l'ancien...
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Le "Muslim Ban" de Donald Trump

BORDERS - La nouvelle version du "Muslim Ban" que prépare l'administration Trump devrait à nouveau empêcher l'entrée sur le territoire américain aux ressortissants venus d'Irak, d'Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan, de Syrie et du Yémen. Et s'il devrait tout de même épargner les détenteurs de cartes vertes et de visas, rien ne dit que ce texte pourra cette fois échapper aux procédures judiciaires.

Il avait prévenu qu’il n’en resterait pas là. Les contours du nouveau décret anti-immigration de Donald Trump - qui devrait être publié cette semaine -, commencent à s’esquisser. Et c’est finalement vers un texte très similaire que s’oriente le gouvernement américain. Interrogé mardi soir sur Fox News, le conseiller de la Maison Blanche Stephen Miller a assuré que ce nouveau décret ressemblera à celui bloqué par la justice . "Fondamentalement, cela sera toujours la même politique et les mêmes résultats pour le pays", a-t-il déclaré.  Une version revue et corrigée afin d'être "adaptée à la décision de justice", bien qu'il s'agisse de "différences techniques mineures", selon lui.

Stephen Miller  a également annoncé que le nouveau “travel ban”, qui sera "très bientôt" publié, visera les mêmes pays que le premier, soit sept pays musulmans : Iran, Irak, Syrie, Yémen, Somalie, Soudan et Libye. Le premier décret, publié le 27 janvier dernier, interdisait d’entrer sur le territoire américain les ressortissants de ces pays pour 90 jours, tous les réfugiés pendant 120 jours et les réfugiés syriens indéfiniment. Il avait été bloqué temporairement par un juge de Seattle. Puis, à la suite d'un appel de Donald Trump, la Cour d'appel fédérale de San Francisco avait maintenu la suspension.

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Les résidents permanents et les détenteurs de visas épargnés

Le ministre de la Sécurité intérieure John Kelly avait par ailleurs annoncé le week-end dernier lors d'une conférence sur la sécurité à Munich que la Maison blanche travaillait sur "une version plus stricte, plus simplifiée du premier décret". Il a précisé que la nouvelle version du texte n’empêchera pas les détenteurs de visas de travail ou les résidents permanents possédant une carte verte de rentrer de nouveau aux Etats-Unis en cas de voyage à l’étranger. L’un des points les plus controversés de la première version du "travel ban".

Les voyageurs étrangers en route pour les Etats-Unis au moment où le nouveau décret entrera en vigueur ne seront pas non plus concernés. Lors de l’application du premier executive order, des voyageurs avaient été bloqués dans les aéroports et/ou empêchés de prendre leur avion en direction des Etats-Unis. Une situation qui avait également motivé la décision de suspension de la Cour d'appel fédérale. John Kelly a assuré que son ministère s’assurera qu’il n’y ait "personne pris dans le système au moment de voyager vers nos aéroports, ce qui est arrivé avec la première version". Une "courte période de mise en application" sera par ailleurs mise en place.

Le nouveau décret pourrait-il également être bloqué ?

La bataille judiciaire pourrait continuer malgré ces potentiels ajustements. Lee Gelernt, avocat pour l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), qui poursuit le décret dans les tribunaux de New York, a fait part à CNN de son scepticisme : "Si le seul véritable changement est d'exempter les détenteurs de cartes vertes, alors les contestations légales vont continuer à pleine puissance". Comme l'explique la BBC, il faudra toujours que Donald Trump et son gouvernement puissent prouver que ce décret aura un véritable impact sur la sécurité du pays. 

Or, pour le premier texte, les juges de la Cour d’Appel avaient attaqué l’argument du gouvernement selon lequel le décret était justifié par la menace terroriste. Ils avaient alors jugé que cette interdiction n’augmenterait pas la sécurité nationale, rappelle le New York Post. Aucun ressortissant des pays concernés par le décret n'a par ailleurs commis d'attentat aux Etats-Unis. Stephen Miller a cependant de nouveau invoqué cette justification : "Notre pays a un graves problèmes de terrorisme, de radicalisation, et de graves problèmes de personnages rejoignant l’EI, des groupes terroristes, rejoignant Al Qaeda et qui commettent ou tentent de commettre des actes criminels ou terroristes contre notre nation".

La question de la discrimination envers les musulmans pourrait se poser de nouveau avec un nouveau décret. Pour éviter ce problème, la section du décret originel consacré aux minorités religieuses pourrait être modifiée ou supprimée, selon une source citée par CNN. Ce passage expliquait que les demandes des réfugiés seraient hiérarchisées "sur la base d'une persécution fondée sur la religion, sous réserve que cette religion soit minoritaire dans le pays du demandeur".  Donald Trump avait également déclaré que la priorité serait donnée aux chrétiens persécutés.

De même, comme l'explique Bloomberg, des plaignants pourraient invoquer une violation du Premier Amendement, qui protège notamment le libre exercice d'une religion. Des universités pourraient ainsi accueillir des étudiants, visiteurs ou professeurs à qui l'entrée dans le pays pourrait être refusée. Enfin, des musulmans installés aux Etats-Unis pourraient invoquer que ledit décret, motivé par l'islamophobie, attaque les droits de citoyens.

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