États-Unis : nouvelle offensive de Joe Biden contre la loi anti-avortement au Texas

États-Unis : nouvelle offensive de Joe Biden contre la loi anti-avortement au Texas

BATAILLE JUDICIAIRE - Après avoir été débouté une première fois par la haute juridiction américaine, le gouvernement du président démocrate veut à nouveau invalider une loi texane controversée, qui interdit l'avortement après six semaines de grossesse.

Après avoir essuyé un premier refus, le gouvernement de Joe Biden ne baisse pas les bras : il va demander à la Cour suprême des États-Unis de bloquer une loi du Texas extrêmement restrictive sur l'avortement, a annoncé vendredi 15 octobre son porte-parole Anthony Coley. Saisie une première fois, la haute juridiction avait refusé de suspendre cette loi entrée en vigueur au 1er septembre.

"Le ministère de la Justice a l'intention de demander à la Cour suprême" d'intervenir à nouveau sur cette loi qui interdit depuis un mois et demi la plupart des avortements dans ce vaste État, a déclaré le porte-parole. Cette loi, au cœur d'une bataille judiciaire féroce, interdit d'avorter dès que les battements de cœur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse. À cette période, la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. La loi ne prévoit pas par ailleurs d'exception en cas d'inceste ou de viol.

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Des lois comparables ont déjà été invalidées en justice au motif qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui depuis l'arrêt Roe v. Wade de 1973 garantit aux femmes le droit à avorter, précisant par la suite que ce droit vaut tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. 

Une loi brièvement suspendue... puis rétablie

Mais le texte du Texas comporte une spécificité unique : les citoyens sont appelés à faire respecter la mesure en portant plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement. Ce sont ces "questions nouvelles de procédure" qui avaient été invoqués en septembre dernier par la Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, pour refuser de bloquer l'entrée en vigueur de la loi. 

Le gouvernement fédéral avait alors déposé une plainte en son nom contre le Texas. Le 6 octobre, un juge de première instance avait ainsi suspendu la loi, en attendant un examen sur le fond. "Ce tribunal ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus", avait écrit le juge fédéral Robert Pitman. Quelques cliniques avaient alors repris les avortements au-delà de six semaines. 

Mais quelques jours plus tard, le 9 octobre, une cour d'appel basée en Louisiane et connue pour son conservatisme a invalidé la décision du juge Pitman et rétabli le texte, donnant raison au procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, qui avait fait appel. "Grande nouvelle ce soir", avait-il tweeté, ajoutant : "Je combattrai les excès du gouvernement fédéral à chaque tournant". Jeudi, la cour a confirmé que la loi pouvait rester en vigueur tant que la procédure se poursuit. 

Le ministère de la Justice compte désormais demander à la Cour suprême de remettre en place la décision du juge Pitman, et devrait lui adresser formellement son recours dans les prochains jours. La décision de la haute cour sera suivie de près. Début octobre, des milliers de défenseurs du droit à l'avortement étaient descendus dans la rue pour appeler la Cour Suprême à changer sa position. 

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Son refus initial de bloquer la loi avait été perçu choix perçu comme un "virage à droite" sous l'égide des juges nommés par l'ancien président Donald Trump. Parallèlement, la haute juridiction doit également examiner cet automne une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse, et pourrait en profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa jurisprudence. 

Si elle devait invalider l’arrêt Roe v. Wade, chaque État serait alors libre d’interdire ou d’autoriser les avortements. Environ 36 millions de femmes dans 26 États, soit près de la moitié des Américaines en âge de procréer, perdraient probablement le droit d’avorter, s'est alarmé le Planned Parenthood, le Planning familial américain, dans un rapport publié début octobre.

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