Soupçons de fraude fiscale : l'enquête au pénal qui pourrait coûter cher à Donald Trump

Soupçons de fraude fiscale : l'enquête au pénal qui pourrait coûter cher à Donald Trump

JUSTICE - Après plusieurs mois de bras de fer, le procureur Cyrus Vance a obtenu cette semaine les déclarations de revenus de Donald Trump sur plusieurs années. L'enquête sur d'éventuelles fraudes va pouvoir s'accélérer et, le cas échéant, permettre d'inculper l'ancien président.

Le répit judiciaire de Donald Trump aura été de courte durée. Moins de deux semaines après son acquittement à l'issue de son procès en destitution, l'ancien président est rattrapé par une enquête qui pourrait assombrir son avenir politique. Et pour cause : ces investigations pourraient déboucher sur une condamnation, synonyme, peut-être, d'incarcération.

Redevenu simple citoyen, le magnat de l'immobilier est en effet risque une inculpation. Car l'enquête menée par le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, le vise au pénal. Que reproche le magistrat à l'ancien président ? Initialement des paiements effectués avant la présidentielle 2016 à deux maîtresses présumées. 

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Seulement voilà : l'enquête examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire. Raison pour laquelle, depuis août 2019, les enquêteurs veulent éplucher au peigne fin les archives fiscales de Donald Trump. Parmi les pièces demandées par le ministère public figurent notamment ses déclarations de revenus sur huit ans, de 2011 à 2018, ainsi que celles de la Trump Organization, le conglomérat qui gère ses différentes activités.

Une inculpation synonyme d'incarcération

Durant de longs mois, Donald Trump et ses avocats ont bataillé pied à pied pour empêcher la transmission de ces documents - plusieurs millions de pages, selon CNN - par le cabinet Mazars, qui gère la comptabilité de l'ancien chef de l'État. Mais la digue a cédé ce lundi, la Cour Suprême donnant son feu vert en rejetant une nouvelle tentative du milliardaire d'y échapper. D'où l'accélération de l'enquête. Certes, celle-ci se déroule à huis clos devant un grand jury, et le procureur démocrate n'a fait quasiment aucune déclaration publique sur sa progression. En outre, personne ne sait quand elle se terminera, ni si elle débouchera sur des poursuites, qui constitueraient une première pour un ex-président américain.

Il n'empêche : d'un point de vue légal, l'ancien locataire de la Maison Blanche risque gros. De fait, s'il était inculpé, il risquerait l'incarcération en cas de condamnation. La bataille judiciaire pourrait durer des années, mais à son issue rien n'empêcherait le magnat d'aller derrière les barreaux. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des États ne peuvent pas faire l'objet d'une grâce par un président américain, quand bien même Joe Biden accepterait de le faire.

"La plus grande chasse aux sorcières de l'histoire de notre pays"

D'ici là, l'enquête, elle, se poursuit. Et avance à grand pas. C'est en tout cas ce que croient savoir plusieurs médias américains : les enquêteurs ont auditionné des employés de la Deutsche Bank - qui collabore avec Donald Trump et sa holding, la Trump Organization - et de sa compagnie d'assurances, Aon. Ils ont aussi réinterrogé l'ex-avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen : celui-ci avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts. 

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Pour ses détracteurs, ces procédés expliqueraient l'attitude du président durant son mandat. Contrairement à ses prédécesseurs, Donald Trump n'a jamais publié ses déclarations d'impôts. En septembre 2020, le New York Times, après avoir obtenu près de deux décennies de documents fiscaux, avait d'ailleurs publié une grande enquête à ce sujet. On apprenait que le magnat avait évité de payer des impôts fédéraux pendant 11 des 18 ans d'archives obtenues, et payé uniquement 750 dollars en 2016 et 2017. 

Le principal intéressé, lui, nie en bloc ces accusations. L'enquête de Cyrus Vance n'est que "la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l'histoire de notre pays", a réagi l'ex-président lundi dans un communiqué, accusant les procureurs démocrates new-yorkais d'utiliser "le droit comme une arme".

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