Etiquetage des produits des colonies israéliennes : concrètement, comment ça va se passer ?

Etiquetage des produits des colonies israéliennes : concrètement, comment ça va se passer ?

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ISRAËL - "L'étiquetage des produits de l'État juif par l'Union européenne réveille de sombres souvenirs", s'est emporté Benjamin Netanyahu après la décision européenne prise mercredi, "technique" selon Bruxelles, visant les produits issus des colonies. Qu'implique-t-elle concrètement ? Explications.

Pourquoi l’UE réclame-t-elle un étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes?

Depuis 2012, plusieurs Etats membres avaient demandé des clarifications à la Commission sur le sujet, tout comme le Parlement européen ou des représentants de la société civile. Trois Etats membres de l'UE ont déjà publié des recommandations nationales, sur base du volontariat, pour différencier l'origine entre Israël et les Territoires occupés : le Royaume-Uni en 2009, le Danemark en 2013 et la Belgique en 2014. Pour le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, il s'agit donc d'une "question technique, pas une prise de position politique". Celle-ci vient préciser la règle existante en matière de protection des consommateurs et d'obligations de la mention du pays d'origine sur un produit, souligne l'exécutif européen.

Pourquoi cette distinction ?

L'UE suit le droit international en la matière et reconnaît les frontières d'Israël telles qu'elles étaient établies avant la guerre de juin 1967. Elle considère donc que le plateau du Golan, la bande de Gaza, la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est qui est annexée, ne font pas partie du territoire israélien. Indiquer qu'un produit issu des colonies situées sur ces territoires est fabriqué en Israël serait donc "incorrect et trompeur", selon la législation en vigueur, est-il indiqué dans la notice indicative à paraître au Journal officiel de l'UE jeudi. D'une manière générale, ces produits ne sont pas inclus dans les accords commerciaux entre l'UE et Israël.

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A quoi va ressembler ce nouvel étiquetage ?

L'indication "colonie israélienne" devra être précisée, entre parenthèses par exemple. La mention pourrait donc être formulée ainsi : "Produit de Cisjordanie (colonie israélienne)". Si le produit vient de Palestine mais pas d'une colonie, la mention pourrait être la suivante : "Produit de Cisjordanie (produit palestinien)". La formulation est laissée à l'appréciation des Etats membres, qui sont chargés d'appliquer et de faire respecter la législation européenne sur la protection des consommateurs.

Quels sont les produits concernés ?

L'indication d'origine est obligatoire pour les fruits et légumes frais, le vin, le miel, l'huile d'olive, les œufs, la volaille, les produits d'origine biologique et les cosmétiques. Elle devient facultative pour les produits alimentaires pré-emballés et la majorité des produits industriels. Dans le cas où l'étiquetage n'est pas obligatoire, la loi sur la protection des consommateurs évoque le cas de "tromperie par omission". La décision sur les produits où l'étiquetage est obligatoire est alors laissée à l'appréciation des Etats membres, a précisé une source de la Commission.

Quelles conséquences financières ?

L'Union européenne est le premier partenaire commercial de d'Israël, avec des échanges se montant à environ 30 milliards d'euros en 2014. Les importations d'Israël vers l'UE se sont montés à environ 13 milliards d'euros la même année. La Commission n'a pas de statistiques officielles sur les importations en provenances des colonies, mais estime qu'elles représentent "moins de 1%" du volume total.

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