Evasion fiscale : des accords secrets entre le Luxembourg et 300 multinationales

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RÉVÉLATIONS - Des documents analysés par quarante médias du monde entier, dont Le Monde, révèlent l'ampleur des accords fiscaux passés par plus de 300 entreprises avec le Luxembourg entre 2002 et 2010. Parmi les profiteurs se trouvent des groupes français.

Le Luxembourg est de nouveau montré du doigt pour sa fiscalité avantageuse. Quarante médias du monde entier dont Le Monde révèlent jeudi que le pays a passé entre 2002 et 2010 des accords secrets avec plus de 300 multinationales pour permettre à celles-ci de minimiser leurs impôts.

En profitant des failles de la réglementation internationale et de règles fiscales souples négociées avec le Luxembourg, ces entreprises ont ainsi réalisé des milliards d'euros d'économie. Les accords sont à prendre au cas par cas : certains groupes ont déménagé leur siège social ou créé des filiales dans le Grand-Duché en vue de bénéficier d'un impôt très faible, voire inexistant.

28 000 pages d’accords fiscaux secrets

Apple, Amazon, Ikea, Heinz, Pepsi : les plus grandes multinationales ont bénéficié de ces dispositifs. "Le cas d’Ikea est emblématique", souligne Le Monde. Les principales banques françaises figurent sur la liste (Banque populaire, BNP Paribas, Caisse d'épargne, Crédit agricole) aux côtés d'Axa, Aviva, LVMH et le groupe Rothschild. Mais selon le quotidien, les sociétés tricolores sont impliquées "à un moindre niveau. Ils profitent d’un environnement favorable à la gestion de fonds d’investissement".

Cela dit, ces accords ne concernent que les groupes clients du cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), d'où proviennent les quelque 28 000 pages d’accords fiscaux secrets obtenus par le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (I nternational Consortium of Investigative Journalists ), qui a bénéficié du soutien de 40 rédactions du monde entier.

Sanctions

Après la publication de ces "Luxembourg Leaks", la Commission européenne (désormais présidée par l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker) s'est dite prête à sanctionner le le pays sur ses pratiques fiscales avantageuses.

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