Gaza : Israël peut-il être jugé pour crime de guerre ?

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JUSTICE – Israël viole-t-il le droit international avec son opération "Bordure protectrice" sur Gaza ? Oui, à en croire les observateurs internationaux. Mais la procédure menant à une condamnation de l'Etat hébreu pourrait se révéler très compliquée.

 Qu'est-ce qu'un crime de guerre ?
Aux yeux du droit international, c'est "le fait de diriger intentionnellement des attaques soit contre la population civile qui ne participent pas directement aux combats, soit contre des biens civils qui ne sont donc pas des cibles militaires", résume pour metronews Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme ( FIDH ). Pour l'avocat au barreau de Paris, "Israël commet bien des crimes de guerre avec son opération Bordure protectrice, en menant des attaques disproportionnées et qui visent des objectifs civils comme les écoles des Nations unies".

Qui juge ?
C'est la Cour pénale internationale , qui a pour mission de juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Son fonctionnement est défini par le Statut de Rome, qui date de 2002. Les Etats qui signent ce texte acceptent d'être soumis à son autorité. Sur les 193 Etats membres de l'ONU, 122 ont ratifié le traité de Rome. Ce qui n'est pas le cas d'Israël.

Les pistes d'une condamnation d'Israël :

> La plainte d'un avocat français à la CPI
Vendredi 25 juillet, l'avocat français Gilles Devers a déposé plainte pour "crimes de guerre" contre Israël au nom du ministre de la justice palestinien auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Mais pour Me Patrick Baudouin, cette piste n'a "aucune chance d'aboutir : "Il faut que l'Autorité palestinienne, et non pas une personne agissant en son nom, fasse la démarche", assure l'avocat.

> Une plainte de l'Autorité palestinienne à la CPI
Gilles Devers avait déjà déposé une plainte auprès de la CPI pour crimes de guerre lors de l'opération israélienne "Plomb durci" en 2008 et 2009 à Gaza. La Cour n'avait alors pas pu ouvrir l'enquête, arguant que la Palestine n'était pas, à ce moment-là, reconnue par les Nations unies. Le statut d'Etat observateur, qui lui a été accordé en 2012, change la donne aujourd'hui. "Si Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, fait une déclaration explicite d'acceptation et de soumission à l'autorité de la CPI, elle pourrait alors ouvrir l'information judiciaire contre Israël", assure Patrick Baudouin.

Selon ses informations, Mahmoud Abbas serait "favorable à une telle démarche". "Cela pourrait se jouer sous les 48 heures", avance même l'avocat. Cette procédure serait cependant inédite, nul ne peut présager de la décision de la procureure . Ce qui implique, pour le leader du Fatah, de se désolidariser de son ennemi, mais allié au gouvernement, le Hamas. "Si une enquête est ouverte, elle va se pencher sur tous les crimes, commis des deux côtés, note Patrick Baudouin. Et elle arrivera à la conclusion que le Hamas est aussi coupable de crime de guerre, puisqu'il envoie ses roquettes sur les civils israéliens".

> Une saisine de la CPI par le Conseil de Sécurité de l'ONU
Pour contourner cet obstacle, une dernière solution : "que le Conseil de sécurité de l'ONU saisisse la CPI", nous explique Me Patrick Baudouin. "Ce fut par exemple le cas en 2011 pour les crimes de guerre commis par le régime de Kadhafi en Libye, qui n'avait pas non plus signé le traité de Rome". Sauf qu'Israël peut compter sur le veto de son allié américain, membre du Conseil de sécurité de l'ONU, pour l'éviter.

> Une enquête de l'ONU menant à des sanctions
Dans une moindre mesure, des sanctions pourraient être prononcées à l'encontre d'Israël par les Nations-Unies. Le 23 juillet, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté une résolution décidant de l’envoi en urgence d’une commission chargée d’enquêter sur les violations qui auraient été commises dans le cadre de l’offensive israélienne à Gaza. Ce rapport pourrait aussi servir à la CPI dans le cadre d'une enquête. La tâche n'est cependant pas aisée pour les enquêteurs de l'ONU. En 2009, le précédent avait viré au fiasco. Appelé rapport Goldstone, du nom du principal juge chargé de l'enquête, le texte rendait pour la première fois Israël d'avoir commis des crimes de guerre lors de son opération "Plomb durci" à Gaza en 2008 et 2009. Critiqué sur le fond et la forme, il fut enterré par le juge Richard Golstone lui-même, qui se rétracta en 2011 et contesta ses propres conclusions.

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