Indépendance des juges : l'UE condamne la Pologne à 1 million d'euros par jour

Indépendance des juges : l'UE condamne la Pologne à 1 million d'euros par jour

MISE AU BAN - La Cour de justice de l'Union Européenne a condamné mercredi la Pologne à payer une astreinte d'un million d'euros par jour à Bruxelles. Une sanction en forme de réponse aux atermoiements du pays pour mettre fin aux activités de la controversée chambre disciplinaire de la Cour suprême.

Un coup de pression sans précédent. La Pologne a été condamnée mercredi par la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) à une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. "Le respect des mesures provisoires ordonnées le 14 juillet est nécessaire afin d’éviter un préjudice grave et irréparable à l’ordre juridique de l'Union européenne ainsi qu’aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l’État de droit", a affirmé l'instance basée au Luxembourg. 

La sanction devrait s'appliquer dès ce mercredi, une fois la Pologne notifiée de l'ordonnance rendue par la Cour, a indiqué une source européenne à l'AFP. Dans la foulée de cette condamnation, Varsovie a accusé la CJUE d'"outrepasser et d'abuser" de ses compétences en matière de sanctions financières, par la voix d'un secrétaire d'État à la Justice, Sebastien Kaleta.

Des relations qui ne cessent de se dégrader

Cette décision s'inscrit dans un contexte de lourd contentieux entre l'UE et la Pologne sur l'État de droit et l'indépendance de la justice. Pour rappel, en juillet dernier, la CJUE avait ordonné à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, organe accusé par Bruxelles de saper l'autonomie des magistrats. Le chef du gouvernement polonais, Mateusz Morawiecki, s'était engagé à dissoudre cette juridiction. Néanmoins, cette dernière a finalement continué à fonctionner. La Commission européenne avait alors réclamé une lourde sanction financière pour inciter le pays à franchir le pas, estimant que "les systèmes judiciaires de l'UE doivent être indépendants et équitables"

Le manque d'indépendance de la justice polonaise et la primauté du droit européen sur le droit national ont figuré parmi les principaux sujets du sommet européen des Vingt-Sept à la fin de la semaine dernière. Les tensions entre Varsovie et Bruxelles, en conflit ouvert à cause notamment des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), se sont accrues depuis une décision le 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais. Celle-ci a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. Une décision dénoncée par l'UE comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la justice européenne.

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Emmanuel Macron recevait mercredi à l'Élysée son homologue polonais Andrzej Duda, au pouvoir depuis 2015. Selon l'exécutif, cette rencontre est "l'occasion de poursuivre le dialogue sur les voies de sortie de crise sur l'État de droit"

Le président français Emmanuel Macron souhaite "la poursuite d’un dialogue approfondi" avec la Pologne pour résoudre le bras de fer entre Bruxelles et Varsovie sur la primauté du droit européen, a indiqué l'Élysée mercredi, après la rencontre entre les deux dirigeants. Le chef d'État français a fait part au président polonais de "ses préoccupations sur l'indépendance de la justice" polonaise, selon un communiqué de l'Élysée.

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