Italie : le décret sécuritaire et anti-migrants de Matteo Salvini adopté par le Sénat

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MIGRANTS - Le Sénat italien a voté lundi 5 août la confiance au gouvernement en adoptant un nouveau texte à 160 voix contre 57. Visant essentiellement les ONG qui sauvent des vies en mer, ce texte était porté par le ministre de l'Intérieur d'extrême droite, Matteo Salvini. De quoi provoquer une levée de boucliers du côté des associations et défenseurs des droits.

Après la critique et l’insulte, la loi. Matteo Salvini a réussi son pari sécuritaire, lundi 5 août, en obtenant l'adoption par le Sénat d'un texte anti-migrants, et surtout anti-ONG. Le décret de loi, déjà adopté par la Chambre des députés, est passé avec une écrasante majorité - 160 pour et 57 contre -, aidé par l'abstention des partis d'opposition de droite et d'extrême droite (21 voix). Porté par le ministre de l'Intérieur, il provoque - sans surprise - un tollé du côté des associations et défenseurs des droits qui critiquent aussi bien "l'inhumanité" du texte que les amendes records auxquelles s'exposeront les ONG.

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Jusqu'à un million d'euros d'amende contre les ONG

Que prévoient les 18 articles de la "loi sur la sécurité bis" ? Les cinq premiers textes concernent évidemment le sauvetage en mer. Tout d’abord, la "loi sécurité bis" octroie au ministre de l'Intérieur des pouvoirs élargis. Matteo Salvini pourra, tant qu’il possède ce portefeuille, "limiter ou interdire" l'entrée de navires "en transit ou en stationnement" dans les eaux territoriales dès qu’il y a violation des règles qui encadrent l’immigration. Mais il aura aussi le pouvoir de mettre en place de telles sanctions sur la base d’une simple présomption de "facilitation de l'immigration clandestine".  Une mesure qui fait écho à l’affaire Carola Rackete. Fin juin, la capitaine du Sea-Watch3 avait  été arrêtée après avoir accosté de force à Lampedusa, avec 40 migrants à bord. Décrite par Salvini comme une "emmerdeuse" et une "criminelle", elle avait été libérée trois jours plus tard par la juge chargée de l'enquête préliminaire car l’ancien décret n'était "pas applicable aux actions de sauvetage".  Désormais, une telle résistance sera passible de dix ans de prison.

Les agents italiens auront eux aussi des pouvoirs élargis avec la possibilité de mettre des suspects sur écoute ou de recourir à des agents sous couverture afin de traquer "l’immigration illégale". L’arsenal répressif est conjugué avec ce que les médias italiens décrivent comme des "maxi-amendes" à l’encontre des ONG. La sanction ira de 150.000 à un million d'euros pour les commandants d’un navire "en cas de violation de l'interdiction d'entrée, de transit ou d'arrêt dans les eaux territoriales italiennes". La saisie du bâtiment risquera également d'être appliquée.

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Les autres articles apportent des modifications au code pénal, notamment en modifiant la gestion de l'ordre public lors de représentations sportives ou lors des manifestations. Une nouvelle infraction pénale a en effet fait son apparition. Elle permettra de sanctionner - jusqu’à quatre ans de prison - ceux qui, lors d'événements publics ou ouverts au public, utilisent "des feux d'artifice, des pétards ou des objets similaires" mais aussi "des battes, des bâtons ou d'autres objets contondants ou offensants". Le seul fait de porter un casque ou une capuche lors d'une manifestation sera lui aussi passible de sanctions : deux à trois ans de prison. Pour assumer cette nouvelle charge de travail, le ministère de la Justice pourra recruter jusqu’à 800 personnes pour l’année 2019/2020.

C'est un beau cadeau à l'Italie- Matteo Salvini, ministre de l'Intérieur italien

S’il doit encore être ratifié par Sergio Mattarella, le président italien, ce vote a été salué par son instigateur, Matteo Salvini. Le patron de La Ligue s’est félicité sur les réseaux sociaux et devant les caméras d’un décret qui octroie "plus de pouvoirs aux forces de l'ordre, plus de contrôles aux frontières, plus d'hommes pour arrêter les mafieux". Une victoire que le fondateur du parti d’extrême droite lie à… la Vierge Marie. "Il me plait que cette belle journée tombe un 5 août, jour de l’anniversaire de la Vierge Marie. Je suis convaincu que c’est un beau cadeau à l’Italie et au reste du monde."

Contrairement à l’homme fort du gouvernement, l’ONG Mediterranea saving humans décrit plutôt une "triste journée". Cette association italienne, notamment partenaire de Sea Watch, écrit sur Twitter : "Dès aujourd’hui, nous sommes inhumains." Une critique reprise en cœur par toutes les ONG. Médecins sans frontières a dénoncé un décret qui "infligera de nouvelles souffrances inutiles, entravera le système de secours et mettra  la vie des personnes vulnérables encore plus en danger". Et Amnesty international a fustigé des mesures qui "n'améliorent la sécurité de personne", alors même que la mer Méditerranée est devenue la route maritime la plus meurtrière au monde, avec 840 victimes depuis le début de l'année, selon le dernier décompte de l'Organisation internationale pour les migrations.

De quoi pousser le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) à être "inquiet de cette décision". Dans un communiqué, l’agence de l’ONU estime que les nouvelles amendes risquent de "dissuader ou d'empêcher des navires privés de mener des activités de secours en mer au moment où les Etats européens se sont pratiquement désengagés des efforts de sauvetage en Méditerranée centrale". Une pénalité économique qui préoccupe également Open Arms. Sur Twitter, l’ONG publie une photo de deux enfants sauvés des eaux et écrit : "Il est difficile de trouver les mots pour expliquer aux personnes à bord que leur sauvetage a un prix: un million d’euros."

Quant à la Commission européenne, elle a annoncé qu'elle comptait "analyser" ce texte afin d’en vérifier la "compatibilité avec le droit européen", d’après l’annonce d’un porte-parole auprès de l’AFP. Car, comme le dénonce l’ancien président du Sénat, ce nouveau décret, taillé sur mesure par le ministre de l’Intérieur, est essentiellement la "traduction des tweets de Salvini en règles". Et ne respecteraient pas la Constitution italienne. De quoi pousser le sénateur du Parti démocrate Pietro Grasso à fustiger, depuis l’hémicycle, un décret qui fait des "publications Facebook une toile de fond du droit". 

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