IVG et contraception : dans un rapport, le Conseil de l'Europe pointe un recul des droits des femmes

IVG et contraception : dans un rapport, le Conseil de l'Europe pointe un recul des droits des femmes

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RECUL - Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la régression des droits des femmes,en matière d'accès à la contraception et à l'avortement en Europe. Dans un rapport, le commissaire aux droits de l'Homme déplore les "restrictions dégradantes" dont sont victimes les femmes dans un certain nombre de pays européens.

La situation des femmes, en matière d'accès à la contraception et à l'avortement, continue de se dégrader, alerte le Conseil de l’Europe, qui publie ce mardi un rapport accompagné d'une série de recommandations destinées aux États membres. "Ces dernières années, des menaces résurgentes pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ont émergé en Europe", déplore Nils Muižnieks, le commissaire aux droits de l'Homme, dans ce rapport.


"Ces procédures entraînent beaucoup de souffrance chez les femmes (...) elles relèvent du droit à la vie, à la vie privée, à la santé, à la liberté de prendre ses propres décisions", souligne le commissaire letton. Outre la Pologne, le rapport vise notamment des juridictions en Irlande du Nord, Irlande, Andorre, au Liechtenstein, à Malte, Monaco, et San Marin pour leur législation "hautement restrictive" en matière d'accès à l'avortement, qui n'est souvent autorisé qu'en cas de risque pour la vie ou de viol.

Mettre fin à la nécessité de l'autorisation par un tiers

Dans la plupart de ces juridictions, des peines de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité en Irlande du Nord, sont prévues pour les femmes ne respectant pas la loi, rappelle le rapport. "Mais même dans les pays où la loi est moins restrictive, les femmes doivent parfois faire face à des obstacles importants", relève Nils Muižnieks. En Italie, sept professionnels de santé sur dix refusent d'autoriser un avortement, invoquant une clause de conscience, souligne le rapport. En Turquie, une femme mariée doit obtenir le consentement de son époux pour avorter.


Il est de "la responsabilité de l'État de s'assurer qu'un autre moyen d'accès à l'avortement est possible", estime le commissaire. "L'avortement doit être légal à la demande d'une femme en début de grossesse et jusqu'à son terme si cela peut protéger sa vie ou si elle risque d'être maltraitée", ajoute Nils Muižnieks, qui juge "essentiel de supprimer la nécessité d'autorisation par un tiers".

Le droit à avortement reconnu dans 40 des 47 Etats-membres

Le droit à l'avortement est reconnu dans 40 des 47 Etats-membres du Conseil de l'Europe. En fonction des Etats, ce droit peut être entouré de restrictions avec notamment une limite dans le temps pouvant aller de 10 à 24 semaines de grossesse. "L'avortement doit être légal à la demande d'une femme en début de grossesse et jusqu'à son terme si cela peut protéger sa vie ou si elle risque d'être maltraitée", estime Nils Muižnieks, qui juge "essentiel de supprimer la nécessité d'autorisation par un tiers".

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