La France condamnée à indemniser un jeune migrant pour "traitement dégradant"

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IMMIGRATION - La cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France, jeudi 28 février, pour le "traitement dégradant" infligé à un afghan de 12 ans lors du démantèlement du camp de la jungle de Calais en 2016.

La France devra verser 15.000 euros à un jeune migrant pour dommage moral. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a tranché ce jeudi 28 janvier et condamné la France pour le "traitement dégradant" infligé à un Afghan, âgé de 12 ans au moment des faits. Ce jeune mineur a "vécu durant plusieurs mois dans le bidonville de la jungle de Calais, dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant et dans une précarité inacceptable au regard de son jeune âge", a estimé la CEDH.

"La Cour n’est pas convaincue que les autorités françaises ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection" d'un mineur isolé étranger en situation irrégulière, lors du démantèlement du camp de la jungle" de Calais en 2016, ont ajouté les juges. La CEDH épingle en particulier "l’inexécution de l’ordonnance du juge" qui devait permettre au jeune homme d'être accueilli dans des structures de l’aide sociale à l’enfance alors que ce dernier était "favorable à une solution de mise à l’abri".

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En mars 2016, quelques semaines après ce "défaut de prise en charge", le jeune homme avait définitivement quitté la jungle de Calais, où vivaient quelque 10.000 migrants, pour entrer clandestinement en Grande-Bretagne, où il fut recueilli par les services britanniques de l’aide à l’enfance. "Par la carence des autorités françaises, le requérant s’est trouvé dans une situation constitutive d’un traitement dégradant", a tranché la CEDH qui a condamné la France à lui verser 15.000 euros pour dommage moral.

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