L'administration Biden porte plainte contre le Texas pour bloquer sa loi anti-avortement

L'administration Biden porte plainte contre le Texas pour bloquer sa loi anti-avortement

DROITS DES FEMMES - L'État du sud des États-Unis a interdit le 1er septembre presque tous les avortements au-delà de six semaines de grossesse. Le gouvernement fédéral a porté plainte dans le but de faire annuler cette loi.

Fait inédit, l'administration Biden a porté plainte contre un État américain et son gouverneur pour faire annuler une loi très controversée. Il s'agit du Texas, qui a fait voter une loi le 1er septembre interdisant quasiment tous les avortements au-delà de six semaines de grossesse. Une mesure "clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême", a avancé le ministre de la Justice Merrick Garland  jeudi 9 septembre, s'estimant responsable "de défendre la Constitution des États-Unis et l'État de droit" et par conséquent tenu de porter plainte.

Le Texas, un dispositif judiciaire inédit

Depuis le 1er septembre, le Texas interdit aux femmes enceintes d'avorter dès lors que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse lorsque la plupart d'entre elles ignorent être enceintes. Si la Cour suprême des États-Unis a garanti le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse, elle a refusé d'intervenir pour l'instant dans le dossier texan, invoquant des "questions de procédure". La loi texane comporte en effet un dispositif inédit, qui complique l'intervention des tribunaux fédéraux. Il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter.

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Face à cet imbroglio juridique, l'administration Biden a été forcée de réagir. Le président américain avait d'ailleurs promis début septembre, quelques jours après l'entrée en vigueur de cette loi, "une réponse immédiate" de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver "des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l'avortement en toute sécurité et légalité".

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